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Journal n°7205
du 27 octobre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.748 du 11 octobre 1995 portant nomination d'un Employé de bureau au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais de Justice
Journal n°7190
du 14 juillet 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.639 du 30 juin 1995 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement et Commissaire du Gouvernement suppléant
Journal n°7201
du 29 septembre 1995
Ordonnances Souveraines n° 11.722 et n° 11.723 du 25 septembre 1995 admettant, sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°7201
du 29 septembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.729 du 28 septembre 1995 portant désignation du Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
Journal n°7188
du 30 juin 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.617 du 8 juin 1995 portant nomination des membres de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
Journal n°7202
du 6 octobre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.708 du 5 septembre 1995 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7188
du 30 juin 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.618 du 8 juin 1995 portant nomination du Commissaire de Gouvernement près la Commission Administrative du Foyer Saint-Dévote
Journal n°7202
du 6 octobre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.731 du 2 octobre 1995 chargeant, à titre temporaire, des fonctions de Commis Greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°7188
du 30 juin 1995
Ordonnances Souveraines n° 11.619 et n° 11.620 du 22 juin 1995 admettant, sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Ordonnances Souveraines n° 11.623, n° 11.624 et n° 11.625 des 26 et 27 juin 1995 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.627 du 27 juin 1995 chargeant un Juge au Tribunal de Première Instance de l'instruction concurrement avec le Juge d'Instruction titulaire
Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.628 du 27 juin 1995 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.629 du 27 juin 1995 autorisant un Consul Général honoraire de Suède à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.630 du 27 juin 1995 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Athènes (Grèce)
Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.631 du 28 juin 1995 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière