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Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-367 du 25 juin 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE MONEGASQUE DE HAUTE JOAILLERIE S.A.M.".
Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juin deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juin deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-484 du 19 septembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C.".
Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille trois.
Le Ministre d ... Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille trois.
Le Ministre d ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-496 du 29 septembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société en commandite par actions monégasque dénommée : "S.C.A. GALERIE DU PALAIS DE LA SCALA ROBERT MIKAELOFF MONTE-CARLO"
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre deux mille ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre deux mille ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-145 du 18 mars 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Alpha Investment Management S.A.M." en abrégé "A.I.M".
Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mars deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mars deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-476 du 15 septembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CITCO FINANCE (MONACO) S.A.M. ".
et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST. ... et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST. ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-285 du 7 juin 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ING BANK (MONACO) SAM" (Sigles : " ING ", " ING Bank ", " ING Monaco ", " ING Private Banking ", " ING PB " et Group ").
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juin deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juin deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-16 du 14 janvier 2003 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 2003.
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze janvier deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze janvier deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-24 du 29 janvier 2007 portant revalorisation des pensions
d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
à compter du 1er janvier 2007
et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf janvier 2007.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ... et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf janvier 2007.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 20707-657 du 17 décembre 2007 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au " Fonds Complémentaire de réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles " au titre de l'année 2008.
Conseiller du Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé et le Conseiller du Gouvernement pour les Finances et l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... Conseiller du Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé et le Conseiller du Gouvernement pour les Finances et l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-288 du 31 mai 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M.", au capital de 1.128.000 Euros.
11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-334 du 29 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TEKLINE", au capital de 150.000 €
l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juin deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ... l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juin deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-576 du 9 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Levage», au capital de 150.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-57 du 2 février 2012 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au «Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles» au titre de l’année 2012
Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé et le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé et le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-60 du 5 février 2010 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au «Fonds Complémentaire de réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles» au titre de l’année 2010
Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé et le Conseiller du Gouvernement pour les Finances et l’Economie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé et le Conseiller du Gouvernement pour les Finances et l’Economie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-485 du 8 septembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dexia Private Bank Monaco S.A.M.», au capital de 13.000.000 €
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit septembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit septembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...