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Journal n°7194
du 11 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.682 du 4 août 1995 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté à Amsterdam (Pay-Bas)
Journal n°7194
du 11 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.693 du 7 août 1995 portant nomination d'un Adjoint au Secrétaire général du Ministère d'Etat
Journal n°7195
du 18 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.654 du 14 juillet 1995 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°7195
du 18 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.688 du 7 août 1995 nommant le Président, le Vice-Président et les membres du Tribunal Suprême
Journal n°7195
du 18 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.689 du 7 août 1995 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance et le chargeant de l'instruction concurrement avec le Juge d'Instruction titulaire
Journal n°7195
du 18 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.695 du 9 août 1995 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
Journal n°7195
du 18 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.696 du 9 août 1995 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°7195
du 18 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.697 du 9 août 1995 portant nomination d'une Attachée principale chargée des fonctions de Secrétaire adjoint du Tribunal du Travail
Journal n°7114
du 28 janvier 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.156 du 13 janvier 1994 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°7128
du 6 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.181 du 10 février 1994 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7128
du 6 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.254 du 27 avril 1994 désignant un Inspecteur de Police Divisionnaire Chef de la Division de Police Administrative de la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7128
du 6 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.256 du 27 avril 1994 portant nomination d'un Professeur certifié d'économie et de gestion administrative dans les établissements d'enseignement
Journal n°7115
du 4 février 1994
Ordonnances Souveraines n° 11.121 et 11.122 du 26 novembre 1993 portant nominations d'Aides-maternelles dans les établissements d'enseignement
Journal n°7115
du 4 février 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Journal n°7128
du 6 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.257 du 27 avril 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale