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Journal n°6871
du 2 juin 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.447 du 17 avril 1989 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°6871
du 2 juin 1989
Arrêté n° 89-4 du 19 mai 1989 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n°1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
Journal n°6872
du 9 juin 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.485 du 30 mai 1989 portant nomination d'un Membre du Conseil d'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco"
Journal n°6872
du 9 juin 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.486 du 30 mai 1989 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6872
du 9 juin 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.491 du 2 juin 1989 portant nomination des Membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision
Journal n°6883
du 25 août 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.523 du 11 juillet 1989 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°6883
du 25 août 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.537 du 8 août 1989 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6883
du 25 août 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.541 du 9 août 1989 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6883
du 25 août 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.543 du 10 août 1989 portant nomination d'un Inspecteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°6883
du 25 août 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.546 du 10 août 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6883
du 25 août 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.550 du 14 août 1989 portant application de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision
Journal n°6884
du 1 septembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.553 du 28 août 1989 portant nomination des membres du Conseil d'Administration des Scouts de Monaco
Journal n°6873
du 16 juin 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.473 du 9 mai 1989 portant nomination du Chef du Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°6873
du 16 juin 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.497 du 7 juin 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6885
du 8 septembre 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.538 et n° 9.539 du 8 août 1989 admettant des fonctionnaires à faire valoir, sur leur demande, leurs droits à la retraite anticipée