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Journal n°6605
du 27 avril 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.967 du 24 avril 1984 portant modification de la répartition de l'ensemble des mandats de Commisssaire de Gouvernement près les sociétés bénéficiant d'un monopole ou d'un privilège
Journal n°6611
du 8 juin 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.015 du 1er juin 1984 portant nomination d'un Membres du Comité de Perfectionnement du centre Scientifique de Monaco
Journal n°6605
du 27 avril 1984
Ordonnances Souveraines n° 7.970, n° 7.971, n° 7.972 du 24 avril 1984 portant nominations d'Agents de police
Journal n°6611
du 8 juin 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.018 du 4 juin 1984 admettant le Chirurgien-Chef du Centre Hospitalier Princesse Grace à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6605
du 27 avril 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.962 du 24 avril 1984 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour le répression de la capture illicite d'aéronefs, faite à la Haye le 16 décembre 1970
Journal n°6611
du 8 juin 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.020 du 4 juin 1984 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°6606
du 4 mai 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.963 du 24 avril 1984 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963
Journal n°6606
du 4 mai 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.964 du 24 avril 1984 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971
Journal n°6606
du 4 mai 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.980 du 25 avril 1984 portant nomination d'un Rédacteur principal à la Direction de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6613
du 22 juin 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.957 du 18 avril 1984 portant nomination d'un Chef de centre à l'Office des téléphones
Journal n°6613
du 22 juin 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.021 du 4 juin 1984 portant nomination d'une Sténodactylographe au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°6606
du 4 mai 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.981 du 25 avril 1984 portant nomination d'un Rédacteur principal au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6531
du 26 novembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.521 du 22 novembre 1982 portant nomination d'un commis archiviste à la Direction du tourisme et des Congrès
Journal n°6532
du 3 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.524 du 23 novembre 1982 portant nomiantion d'un Consul Général honoraire de la principauté de Göteborg (Suède)
Journal n°6539
du 21 janvier 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.542 du 15 décembre 1982 portant nomination d'un Professeur de Lettres classiques dans les établissements scolaires