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Journal n°6510
du 2 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.377 du 29 mai 1982 confirmant un enseignant dans ses fonctions d'adjoint d'enseignement, chargé des fonctions de sous-directeur responsable des sections techniques industrielles du collège de Monte-Carlo
Journal n°6510
du 2 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.378 du 29 mai 1982 portant nomination d'une secrétaire d'intendance dans les établissements scolaires
Journal n°6510
du 2 juillet 1982
Ordonnances Souveraines n° 7.393 à 7.396 du 17 juin 1982 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°6510
du 2 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.403 du 17 juin 1982 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6510
du 2 juillet 1982
Ordonnances Souveraines n° 7.404 et n° 7.405 du 17 juin 1982 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6510
du 2 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.409 du 28 juin 1982 élevant la Légation de Monaco auprès du Saint-Siège au rang d'Ambassade et nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince près le Saint-Siège
Journal n°6510
du 2 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.410 du 28 juin 1982 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
Journal n°6510
du 2 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.411 du 28 juin 1982 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Hong-Kong
Journal n°6510
du 2 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.412 du 28 juin 1982 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision
Journal n°6491
du 19 février 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.305 du 11 février 1982 portant nomination d'un Commis-Greffier au Greffe Général
Journal n°6491
du 19 février 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.306 du 11 février 1982 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6491
du 19 février 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.307 du 15 février 1982 portant nomination d'un Consul général honoraire hors cadre
Journal n°6484
du 1 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.261 du 23 décembre 1981 rendant exécutoire à Monaco l'Avenant à la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation de la pharmacie entre la Principauté de Monaco et la France
Journal n°6493
du 5 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.193 du 31 août 1981 portant titularisation d'une sténodactylographe à l'Administration des Domaines
Journal n°6493
du 5 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.299 du 8 février 1982 portant titularisation d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports