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Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.632 du 20 juin 2024 désignant des Commissaires du Gouvernement titulaires et suppléants.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article premier de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 ... Ordonnance Souveraine n° 10.632 du 20 juin 2024 désignant des Commissaires du Gouvernement titulaires et suppléants. ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.639 du 27 juin 2024 prononçant la mise à la retraite d'office d'une fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, notamment ses articles 18, 41, 42 et 68 ;
Vu ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 41, 42 et 68 ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 10.639 du 27 juin 2024 prononçant la mise à la retraite d'office d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.828 du 19 septembre 2024 prononçant la mise à la retraite d'office d'une fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, notamment ses articles 41, 42 et 68 ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 41, 42 et 68 ;
Vu la loi n ... Ordonnance Souveraine n° 10.828 du 19 septembre 2024 prononçant la mise à la retraite d'office d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.049 du 22 janvier 2025 portant nomination des membres et du Président du Conseil du Patrimoine.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;
Vu l’Ordonnance Souveraine ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ... Ordonnance Souveraine n° 11.049 du 22 janvier 2025 portant nomination des membres et du Président du Conseil du Patrimoine. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.490 du 5 octobre 2022 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur agrégé d'anglais dans les Établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.490 du 5 octobre 2022 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur agrégé d'anglais dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.486 du 5 octobre 2022 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur de génie électrique dans les Établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.486 du 5 octobre 2022 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur de génie électrique dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.386 du 29 juillet 2022 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.386 du 29 juillet 2022 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.459 du 16 septembre 2022 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur agrégé de Sciences Naturelles dans les établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.459 du 16 septembre 2022 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur agrégé de Sciences Naturelles dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.427 du 12 avril 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.427 du 12 avril 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8552
du 20 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.782 du 2 août 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur certifié de Technologie dans les Établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.782 du 2 août 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur certifié de Technologie dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.774 du 2 août 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
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ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.774 du 2 août 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.842 du 20 septembre 2021 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
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ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ... Ordonnance Souveraine n° 8.842 du 20 septembre 2021 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.719 du 9 octobre 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.
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ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.719 du 9 octobre 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.767 du 6 novembre 2019 portant nomination et titularisation du Délégué Interministériel chargé de la transition numérique au Ministère d'État.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.767 du 6 novembre 2019 portant nomination et titularisation du Délégué Interministériel chargé de la transition numérique au Ministère d'État. ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.699 du 29 janvier 2016 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 5.699 du 29 janvier 2016 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement ...