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Journal n°6920
du 11 mai 1990
Arrêté Ministériel n° 90-219 du 2 mai 1990 autorisant un pharmacien à exercer son art
Journal n°6920
du 11 mai 1990
Arrêté Ministériel n° 90-220 du 2 mai 1990 nommant les juges assesseurs de la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°6932
du 3 août 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.874 du 30 juillet 1990 portant nomination de l'Ingénieur en Chef, Directeur des Travaux Publics
Journal n°6932
du 3 août 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.875 du 30 juillet 1990 portant nomination du Directeur adjoint des Travaux Publics
Journal n°6932
du 3 août 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.878 du 30 juillet 1990 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6941
du 5 octobre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-504 du 3 octobre 1990 fixant le montant maxima et minima des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1990
Journal n°6941
du 5 octobre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-505 du 3 octobre 1990 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1989-1990
Journal n°6920
du 11 mai 1990
Arrêté Ministériel n° 90-221 du 2 mai 1990 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique et modifiant l'indice servant au calcul de la retraite minimum
Journal n°6923
du 1 juin 1990
Ordonnances Souveraines n° 9.801 et n° 9.802 du 22 mai 1990 admettant des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°6923
du 1 juin 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.803 du 23 mai 1990 portant nomination du Greffier principal au Greffe général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°6920
du 11 mai 1990
Arrêté Ministériel n° 90-222 du 8 mai 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction de la Fonction Publique (Centre Administratif)
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-601 du 23 décembre 1996 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT)" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-602 du 23 décembre 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT)"
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-603 du 23 décembre 1996 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III à l'occasion du spectacle de 8 janvier 1997
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Arrêté Municipal n° 96-51 du 18 décembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur dans les Services Communaux (Service Municipal d'Hygiène)