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Journal n°6883
du 25 août 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.550 du 14 août 1989 portant application de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision
Journal n°6884
du 1 septembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.553 du 28 août 1989 portant nomination des membres du Conseil d'Administration des Scouts de Monaco
Journal n°6873
du 16 juin 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.473 du 9 mai 1989 portant nomination du Chef du Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°6873
du 16 juin 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.497 du 7 juin 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6885
du 8 septembre 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.538 et n° 9.539 du 8 août 1989 admettant des fonctionnaires à faire valoir, sur leur demande, leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°6873
du 16 juin 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.499 et n° 9.500 du 7 juin 1989 portant nominations de Techniciens de laboratoire dans les établissements scolaires
Journal n°6885
du 8 septembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.565 du 28 août 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6873
du 16 juin 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.502 et n° 9.503 du 7 juin 1989 admettant des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite
Journal n°6885
du 8 septembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.566 du 5 septembre 1989 portant nomination d'un Secrétaire au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6874
du 23 juin 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.492 et n° 9.493 du 2 juin 1989 admettant, sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°6874
du 23 juin 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.510 du 9 juin 1989 admettant, sur sa demande, un avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
Journal n°6886
du 15 septembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.569 du 6 septembre 1989 chargeant une fonctionnaire des fonctions de Chef du Service de l'Emploi
Journal n°6875
du 30 juin 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.386 du 20 février 1989 portant nomination d'un Professeur des enseignements professionnels pratiques dans les établissements scolaires
Journal n°6921
du 18 mai 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.776 du 10 mai 1990 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco
Journal n°6933
du 10 août 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.882 du 6 août 1990 admettant sur sa demande, un avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat