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Journal n°6838
du 14 octobre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-545 du 4 octobre 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "PRETTE ET Cie"
Journal n°6843
du 18 novembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-569 du 8 novembre 1988 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1988-1989
Journal n°6838
du 14 octobre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-546 du 4 octobre 1988 relatif à la cession d'une officine de pharmacie
Journal n°6843
du 18 novembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-570 du 8 novembre 1988 relatif au Fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1987-1988
Journal n°6838
du 14 octobre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-547 du 4 octobre 1988 approuvant une modification du Règlement Intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°6843
du 18 novembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-571 du 8 novembre 1988 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le Fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1987-1988
Journal n°6838
du 14 octobre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-548 du 6 octobre 1988 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux
Journal n°6843
du 18 novembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-572 du 8 novembre 1988 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants
Journal n°6838
du 14 octobre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-549 du 6 octobre 1988 fixant le montant maxima et minima des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1988
Journal n°6843
du 18 novembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-573 du 8 novembre 1988 autorisant un prélèvement sur les produits du Fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Journal n°6838
du 14 octobre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-550 du 6 octobre 1988 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Automone des Retraites au titre de l'exercice 1987-1988
Journal n°6843
du 18 novembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-574 du 8 novembre 1988 modifiant l'arrêté ministériel n° 71-212 du 20 juillet 1971 fixant les modalités d'application de l'article 25 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971
Journal n°6838
du 14 octobre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-551 du 6 octobre 1988 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er ocotbre 1988
Journal n°6843
du 18 novembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-576 du 10 novembre 1988 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux employés de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6838
du 14 octobre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-552 du 10 octobre 1988 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion d'une manifestation sportive