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Journal n°6843
du 18 novembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-559 du 8 novembre 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE INTERMEDIAIRE POUR LES TRANSPORTS AERONAUTIQUES S.A.M.", en abrégé "S.I.T.A."
Journal n°6837
du 7 octobre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-544 du 29 septembre 1988 plaçant une aide-maternelle en position de disponibilité
Journal n°6843
du 18 novembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-560 du 8 novembre 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DIFFUSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE" en abrégé "DICO"
Journal n°6837
du 7 octobre 1988
Arrêté Municipal n° 88-52 du 29 septembre 1988 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation des piétons et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Campagne de prévention "Eclairage et Signalisation")
Journal n°6843
du 18 novembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-561 du 8 novembre 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "J.H. MINET MONACO S.A.M."
Journal n°6837
du 7 octobre 1988
Arrêté Municipal n° 88-55 du 3 octobre 1988 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux
Journal n°6843
du 18 novembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-562 du 5 octobre 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION" en abrégé "SOMERA"
Journal n°6843
du 18 novembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-563 du 8 novembre 1988 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Club Ferrari Monaco"
Journal n°6838
du 14 octobre 1988
1005
CENT TRENTE-ET-UNIEME ANNEE No 6.838 - Le numéro 5,20 F VENDREDI 14 OCTOBRE 1988
JOURNAL DE MONA DE'. 0'
Bulletin Officiel de la Principauté
ABONNEMENT INSERTIONS LÉGALES la ligne, hors taxe :
1 an (à compter du 1 Qr janvier)
tarifs toutes taxe...
CENT TRENTE-ET-UNIEME ANNEE No 6.838 - Le numéro 5,20 F VENDREDI 14 OCTOBRE 1988
JOURNAL DE MONA DE'. 0'
Bulletin Officiel de la Principauté
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1 an (à compter du 1 Qr janvier)
tarifs toutes taxe...
Journal n°6843
du 18 novembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-565 du 8 novembre 1988 portant fixation du montant minimum du Fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°6838
du 14 octobre 1988
Ordonnances Souveraines n° 9.262 à n° 9.264 du 11 octobre 1988 portant nominations d'Inspecteurs principaux
Journal n°6843
du 18 novembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-566 du 8 novembre 1988 fixant le taux de pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
Journal n°6838
du 14 octobre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.265 du 11 octobre 1988 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°6843
du 18 novembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-567 du 8 novembre 1988 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite, à compter du 1er octobre 1988
Journal n°6843
du 18 novembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-568 du 8 novembre 1988 fixant le montant de la retraite entière annuelle, à compter du 1er octobre 1988