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Journal n°6751
du 13 février 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.786 du 19 janvier 1987 portant nomination d'un Professeur certifié de lettres dans les établissements scolaires
Journal n°6751
du 13 février 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.794 du 30 janvier 1987 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F)
Journal n°6752
du 20 février 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.813 du 11 février 1987 portant nomination du Directeur du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°6760
du 17 avril 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.847 du 9 avril 1987 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6756
du 20 mars 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.826 du 12 mars 1987 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6764
du 15 mai 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.878 du 7 mai 1987 portant mutation d'une fonctionnaire dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6762
du 1 mai 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.850 du 23 avril 1987 portant nomination d'un membre du Conseil d'administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6541
du 4 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.580 du 29 janvier 1983 autorisant un Consul Général de Norvège à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6541
du 4 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.581 du 29 janvier 1983 portant nomination des Membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°6542
du 11 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.584 du 30 janvier 1983 fixant le nombre d'experts-comptables susceptibles d'être habilités à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
Journal n°6542
du 11 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.586 du 30 janvier 1983 portant nomination du Chef du Service des chroniques et des convalescents du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6542
du 11 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.587 du 30 janvier 1983 portant nomination d'un Médecin-Adjoint au Chef du Service de médecine générale du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6542
du 11 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.593 du 30 janvier 1983 portant nomination d'une Archiviste au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
Journal n°6544
du 25 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.615 du 16 février 1983 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°6544
du 25 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.617 du 16 février 1983 portant nomination d'une Dactylographe-comptable à la Trésorerie Générale des Finances