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Journal n°6573
du 16 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.794 du 12 septembre 1983 portant nomination d'un Consul général honoraire de Monaco à Venise (Italie)
Journal n°6573
du 16 septembre 1983
Ordonnances Souveraines n° 7.795 à n° 7.798 du 12 septembre 1983 admettant des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Ordonnances Souveraines n° 7.519 et n° 7.520 du 22 novembre 1982 portant nomination de deux assistants de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.551 du 17 décembre 1982 portant nomination de la Présidente de l'Association "Garden Club de Monaco"
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.552 du 17 décembre 1982 portant nomination de la Présidente du Comité d'Organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.564 du 23 décembre 1982 portant nomination des membres du Conseil d'administration du "Centre Scientifique de Monaco"
Journal n°6552
du 22 avril 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.666 du 12 avril 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6555
du 13 mai 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.671 du 27 avril 1983 portant nomination d'un Chef de section à l'Office des Téléphones
Journal n°6586
du 16 décembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique et un Conseil Supérieur Médical
Journal n°6586
du 16 décembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.852 du 6 décembre 1983 portant intégration d'un Professeur certifié de mathématiques dans les cadres de la Fonction Publique
Journal n°6586
du 16 décembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.853 du 6 décembre 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6610
du 1 juin 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.006 du 16 mai 1984 rendant exécutoire à Monaco les amendements aux annexes I et II de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à New-Delhi (Inde) le 8 mars 1981 et à Gaborone (Botswana) le 30 avril 1983
Journal n°6604
du 20 avril 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.929 du 20 mars 1984 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6604
du 20 avril 1984
Ordonnances Souveraines n° 7.933 et n° 7.934 du 21 mars 1984 portant nominations d'Inspecteurs à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6605
du 27 avril 1984
Ordonnances Souveraines n° 7.950 et n° 7.951 du 18 avril 1984 relatives à la taxe sur la valeur ajoutée