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Journal n°6550
du 8 avril 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.651 du 30 mars 1983 portant promotion d'un Commis-Archiviste au grade d'Archiviste-principal au Cabinet Princier
Journal n°6550
du 8 avril 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.653 du 31 mars 1983 autorisant un Consul Général du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6550
du 8 avril 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.654 du 31 mars 1983 autorisant un Consul Général de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6560
du 17 juin 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.641 du 22 mars 1983 portant nomination d'un Commis comptable à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6560
du 17 juin 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.686 du 4 mai 1983 portant nomination d'un Professeur de sciences physiques dans les Etablissements scolaires
Journal n°6571
du 2 septembre 1983
Ordonnances Souveraines n° 7.776 et n° 7.777 du 9 août 1983 portant nominations de Commis-décompteurs au Service des Prestations médicales de l'Etat
Journal n°6571
du 2 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.778 du 9 août 1983 portant nomination d'un Commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°6571
du 2 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.783 du 29 août 1983 élevant la Légation de Monaco en Allemagne au rang d'Ambassade et nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince auprès de M. le Président de la République Fédérale
Journal n°6572
du 9 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.675 du 27 avril 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6572
du 9 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.788 du 29 août 1983 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6585
du 9 décembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.843 du 23 novembre 1983 admettant le Vice-Président du Tribunal Suprême à cesser ses fonctions et le nommant Président honoraire
Journal n°6585
du 9 décembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.844 du 23 novembre 1983 admettant un membre du Tribunal Suprême à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
Journal n°6585
du 9 décembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.845 du 23 novembre 1983 portant nomination ou renouvellement des membres titulaires et suppléants du Tribunal Suprême
Journal n°6585
du 9 décembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.848 du 23 novembre 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6573
du 16 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.793 du 12 septembre 1983 portant nomination d'un Consul général honoraire de Monaco à Turin (Italie)