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Journal n°6886
du 15 septembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.570 du 6 septembre 1989 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°6875
du 30 juin 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.387 du 20 février 1989 portant nomination d'un Instituteur dans les établissements scolaires
Journal n°6886
du 15 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-467 du 6 septembre 1989 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
Journal n°6875
du 30 juin 1989
Arrêté Ministériel n° 89-378 du 26 juin 1989 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de onze agents de police
Journal n°6886
du 15 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-468 du 6 septembre 1989 désignant le Directeur de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants et portant agrément du Directeur Général de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites et du Directeur de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Journal n°6843
du 18 novembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-589 du 14 novembre 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GLOBAL COMPANY"
Journal n°6839
du 21 octobre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.227 du 5 juillet 1988 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6843
du 18 novembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-590 du 14 novembre 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HOTEL DE RUSSIE"
Journal n°6839
du 21 octobre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.240 du 16 août 1988 portant nomination d'une Sténodactylographe à l'Administration des Domaines
Journal n°6862
du 31 mars 1989
Arrêté Ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien-gérant
Journal n°6862
du 31 mars 1989
Arrêté Ministériel n° 89-174 du 22 mars 1989 modifiant l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à la vente en gros des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine
Journal n°6900
du 22 décembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.659 du 14 décembre 1989 portant application de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision
Journal n°6900
du 22 décembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-682 du 12 décembre 1989 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire des navires de plaisance à moteur
Journal n°6817
du 20 mai 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.187 du 9 mai 1988 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 8.069 du 6 août 1984
Journal n°6909
du 23 février 1990
Arrêté Ministériel n° 90-104 du 19 février 1990 abrogeant un arrêté portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière dans la Principauté