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Journal n°6180
du 5 mars 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.773 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.743 portant majoration à compter du 1er janvier 1976 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6021
du 16 février 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.091 portant nomination d'un chef de bureau au Service du Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°6018
du 26 janvier 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.072 portant allègement de la taxe sur la valeur ajoutée et suspension provisoire de ladite taxe sur les ventes au détail de viandes de boeuf
Journal n°6019
du 2 février 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.084 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, au profit de l'Etat, d'une parcelle de terrain appartenant à une Fondation
Journal n°6019
du 2 février 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.086 portant rattachement du Service des Statistiques et des Etudes Economiques au Département des Finances et de l'Economie
Journal n°6026
du 23 mars 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.104 conférant l'honorariat à un Conseiller à la Cour d'Appel, admis à cesser ses fonctions
Journal n°6027
du 30 mars 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.108 modifiant l'Ordonnance n° 4.966 du 13 juillet 1972 portant répartition de l'ensemble des mandats de commissaire de Gouvernement près les sociétés bénéficiant d'un monopole ou d'un privilège
Journal n°6027
du 30 mars 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.110 admettant une maîtresse primaire au Lycée Albert 1er à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6039
du 22 juin 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.154 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des travaux publics et des affaires sociales)
Journal n°6156
du 19 septembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.633 portant titularisation d'une dactylographe au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier
Journal n°6146
du 11 juillet 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.616 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°6148
du 25 juillet 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.621 rendant exécutoires à Monaco les amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, signée à New York le 22 juillet 1946
Journal n°6159
du 10 octobre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.653 portant nomination d'une déléguée aux Mouvements de jeunesse à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6159
du 10 octobre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.655 portant nomination d'un adjoint d'enseignement, chargé d'enseignement des Sciences Naturelles dans les établissements scolaires de la Principauté