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Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.103 du 26 décembre 2012 autorisant le Consul Général honoraire de la République de Pologne à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 28 août 2012 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République de Pologne a nommé M. Wojciech Janowski, Consul Général Honoraire de la République de Pologne...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 28 août 2012 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République de Pologne a nommé M. Wojciech Janowski, Consul Général Honoraire de la République de Pologne...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.826 du 2 juillet 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.932 du 18 octobre 2010 portant délimitation de neuf circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d’Amérique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Ordonnance souveraine n° 3.827 du 2 juillet 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.828 du 2 juillet 2012 portant nomination d’un Consul Honoraire de Monaco à La Nouvelle Orléans (Etats-Unis d’Amérique)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.794 du 31 mai 2012 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Séoul (République de Corée)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.00...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.00...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.813 du 11 juin 2012 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Birmingham (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.165 du 28 janvier 2013 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la République de Saint-Marin
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Robert Fillon est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la République de Saint-Marin.
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Robert Fillon est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la République de Saint-Marin.
...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.166 du 29 janvier 2013 autorisant le Consul Général honoraire du Danemark à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 décembre 2012 par laquelle S.M. la Reine du Danemark a nommé M. Philippe Orengo, Consul Général honoraire du Danemark à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonn...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 décembre 2012 par laquelle S.M. la Reine du Danemark a nommé M. Philippe Orengo, Consul Général honoraire du Danemark à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonn...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.328 du 20 mai 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Sophie Thevenoux est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas.
Notre Secrétai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Sophie Thevenoux est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas.
Notre Secrétai...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.345 du 5 juin 2015 autorisant le Consul Général honoraire des Pays-Bas à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 9 avril 2015 par laquelle S.M. le Roi des Pays-Bas a nommé M. Arie Adrianus Van’t Hof, Consul Général honoraire des Pays-Bas à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Ar...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 9 avril 2015 par laquelle S.M. le Roi des Pays-Bas a nommé M. Arie Adrianus Van’t Hof, Consul Général honoraire des Pays-Bas à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Ar...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.346 du 5 juin 2015 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Singapour
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modi...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.284 du 16 avril 2015 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Riga (Lettonie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 198...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 198...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.285 du 16 avril 2015 portant nomination du Consul Général honoraire de la Principauté à Barcelone (Espagne)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 198...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 198...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.286 du 16 avril 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.829 du 2 juillet 2012
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.829 du 2 juillet 2012 autorisant un Consul honoraire de Malaisie à exercer ses fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.829 du 2 juillet 2012 autorisant un Consul honoraire de Malaisie à exercer ses fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordo...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.288 du 16 avril 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 11.970 du 10 juin 1996
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.970 du 10 juin 1996 autorisant un Consul Général honoraire de Hongrie à exercer ses fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.970 du 10 juin 1996 autorisant un Consul Général honoraire de Hongrie à exercer ses fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :