Rechercher un journal, un article
Journal n°5389
du 16 janvier 1961
Ordonnance-Loi n° 703 sur la Cour de Révision - a) Exposé des motifs - b) Texte de l'Ordonnance-Loi
Journal n°5172
du 19 novembre 1956
Loi n° 626 modifiant la Loi n° 617 du 21 juin 1956 portant fixation du Budget de l'exercice 1956
Journal n°5783
du 26 juillet 1968
Loi n° 855 modifiant la Loi n° 838 du 28 décembre 1967 portant fixation de budget de l'exercice 1968
Journal n°5885
du 10 juillet 1970
Loi n° 895 modifiant la Loi n° 874 du 31 décembre 1969 portant fixation du budget de l'exercice 1970
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Loi n° 1.068 du 28 décembre 1983 modifiant la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée « FONDATION GEMLUC-POLLOCK » a été adressée au Ministère d'État le 6 décembre 2018 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 ...
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée « FONDATION GEMLUC-POLLOCK » a été adressée au Ministère d'État le 6 décembre 2018 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 ... Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée. ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée « Fondation Athina I. MARTINOU - A.I.M. » a été adressée au Ministère d'État le 8 avril 2021, conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 ...
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée « Fondation Athina I. MARTINOU - A.I.M. » a été adressée au Ministère d'État le 8 avril 2021, conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 ... Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée. ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée « Fondation Bruno et Raffaella GATTA » a été adressée au Ministère d'État le 13 février 2020 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 ...
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée « Fondation Bruno et Raffaella GATTA » a été adressée au Ministère d'État le 13 février 2020 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 ... Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée. ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la Loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
Une demande d’autorisation d’une fondation, dénommée « Fondation Athina I. MARTINOU - A.I.M. », a été adressée au Ministère d’État le 25 septembre 2023, conformément à l’article 6 de la Loi n° 56 du ...
Une demande d'autorisation d'une fondation, dénommée « Fondation Athina I. MARTINOU - A.I.M. », a été adressée au Ministère d'État le 25 septembre 2023, conformément à l'article 6 de la Loi n° 56 du ... Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la Loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée. ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
FONDATION TURQUOIS - Fondation régie par la loi n° 56 du 29 janvier 1922 - Siège : « LE SARDANAPALE » - 2, avenue Princesse Grace – Monaco - MODIFICATIONS AUX STATUTS
Extrait publié en conformité des dispositions de l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations.
Aux termes de deux délibérations prises au siège de la Fondation les 12 décembre ...
Extrait publié en conformité des dispositions de l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations.
Aux termes de deux délibérations prises au siège de la Fondation les 12 décembre ... FONDATION TURQUOIS - Fondation régie par la loi n° 56 du 29 janvier 1922 - Siège : « LE SARDANAPALE » - 2, avenue Princesse Grace – Monaco - MODIFICATIONS AUX STATUTS ...
Journal n°8731
du 24 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑28 du 16 janvier 2025 portant application de la loi n° 1.569 du 12 décembre 2024 relative aux stages en milieu professionnel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.569 du 12 décembre 2024 relative aux stages en milieu professionnel ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.569 du 12 décembre 2024 relative aux stages en milieu professionnel ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2025‑28 du 16 janvier 2025 portant application de la loi n° 1.569 du 12 décembre 2024 relative aux stages en milieu professionnel. ...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑554 du 10 octobre 2024 portant application de la loi n° 1.562 du 2 juillet 2024 relative à la couverture médicale subsidiaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un office d’assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.562 du 2 juillet ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.562 du 2 juillet 2024 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑554 du 10 octobre 2024 portant application de la loi n° 1.562 du 2 juillet 2024 relative à la couverture médicale subsidiaire. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.114 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu la loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu la loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation ... Ordonnance Souveraine n° 10.114 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée. ...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.327 du 10 juillet 2025 portant application de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.565 du 3 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.565 du 3 décembre ... Ordonnance Souveraine n° 11.327 du 10 juillet 2025 portant application de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles. ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.328 du 30 octobre 2020 portant application de la loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 1.060 du 28 juin 1963 concernant les droits de greffe ;
Vu la loi n° 1.481 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 1.060 du 28 juin 1963 concernant les droits de greffe ;
Vu la loi n° 1.481 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 8.328 du 30 octobre 2020 portant application de la loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité. ...