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Journal n°6094
du 12 juillet 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.392 portant application de la Loi n°948 du 19 avril 1974 complétant et modifiant, en ce qui concerne l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, la Loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire
Journal n°6094
du 12 juillet 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.393 autorisant le Consul honoraire du Royaume du Maroc à exercer les fonctions de Consul général honoraire dans la Principauté
Journal n°6097
du 2 août 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.399 fixant la date d'entrée an vigueur et des conditions d'application des Lois n° 920 du 27 décembre 1971 et n° 952 du 19 avril 1974
Journal n°6079
du 29 mars 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.318 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°6084
du 3 mai 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.350 portant modification des prescriptions à observer à l'occasion de la manipulation et du transport des matières radioactives
Journal n°6085
du 10 mai 1974
Arrêté Ministériel n° 74-189 fixant les modalités d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 réglementant les stations radioélectriques privées
Journal n°6056
du 19 octobre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.212 relative aux conditions de l'option pour l'assujetissement à la T.V.A. des personnes qui donnent en location un établissement industriel ou commercial non encore achevé
Journal n°6056
du 19 octobre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.213 portant modification de l'art. 8 de l'Ordonnance du 16 janvier 1863, sur l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°6056
du 19 octobre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.219 modifiant et complétant les règles d'aménagement du secteur n° 2 de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto
Journal n°6058
du 2 novembre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.220 portant prorogation de la suspension provisoire de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes au détail de viandes de boeuf
Journal n°6046
du 10 août 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.189 portant suspension provisoire de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes au détail de viandes de boeuf
Journal n°6040
du 29 juin 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.163 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des travaux publics et des affaires sociales)
Journal n°6170
du 26 décembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.730 rendant exécutoire à Monaco la Convention Internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 29 novembre 1969
Journal n°6170
du 26 décembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.731 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6170
du 26 décembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.734 portant nomination d'un commis-greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux