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Journal n°5325
du 26 octobre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.069 portant nomination d'un Contrôleur au Service du Contrôle et des Enquêtes Economiques (4e classe)
Journal n°5325
du 26 octobre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.073 abrogeant l'Ordonnance n° 1.911 du 8 décembre 1958 et portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°5325
du 26 octobre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.074 abrogeant l'Ordonnance n° 1.912 du 8 décembre 1958 et portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°5422
du 4 septembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.622 nommant le Commissaire Général au Département des Travaux Publics et Affaires Sociales membre du Comité pour la Construction, l'Urbanisme et la Protection des Sites
Journal n°5287
du 2 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.931 autorisant le Consul de la République Fédérale d'Allemagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5273
du 27 octobre 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.875 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°5402
du 17 avril 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.487 rendant exécutoire l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Journal n°5411
du 19 juin 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.539 approuvant la Convention de Concession et le Cahier des Charges de la Société Monégasque du Gaz
Journal n°5387
du 2 janvier 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.409 fixant la composition de la Commission prévue à l'article 5 de l'Ordonnance-Loi n° 673 du 20 octobre 1959 organisant l'aide à la famille monégasque
Journal n°6043
du 20 juillet 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.168 admettant le Premier Président de la Cour d'Appel à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6045
du 3 août 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.176 portant application aux chaussures et autres articles chaussants, ainsi qu'à certaines farines, des dispositions de l'article 21-1 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.935 du 28 décembre 1967 portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires
Journal n°6045
du 3 août 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.184 autorisant une dérogation à la Loi n° 492 sur les Associations en faveur de l'Association dénommée "Union des Amis des Musées de Monaco et de la Côte d'Azur"
Journal n°6050
du 7 septembre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.202 complétant l'Ordonnance n° 753 du 7 mai 1953 réglementant la détention, l'importation, le commerce et l'usage des substances vénéneuses
Journal n°6046
du 10 août 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.188 fixant les mesures de précaution à observer pour éviter la propagation des maladies contagieuses ou épidémiques dans les établissements d'enseignement et d'éducation
Journal n°6082
du 19 avril 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.326 portant nomination d'un Consul Général honoraire de la Principauté à Los Angeles (U.S.A)