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Journal n°6777
du 14 août 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.953 du 11 août 1987 admettant, sur sa demande, un militaire dans le corps des sous-officiers de carrière
Journal n°6777
du 14 août 1987
Arrêté Ministériel n° 87-454 du 11 août 1987 fixant les modalités d'application de l'ordonnance souveraine réglementant les ventes au détail de marchandises neuves faites sous forme de soldes ou de liquidations
Journal n°6779
du 28 août 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.931 du 15 juillet 1987 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6784
du 2 octobre 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.968 du 14 août 1987 portant nomination du Colonel, Commandant Supérieur de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain et de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Journal n°6784
du 2 octobre 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.969 du 24 août 1987 portant nomination d'un chef de division au Service des Travaux Publics
Journal n°6729
du 12 septembre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.695 du 28 août 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.712 du 29 septembre 1986 portant nomination de membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco
Journal n°6736
du 31 octobre 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.696 à n° 8.698 du 2 septembre 1986 portant nominations d'Employés de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6736
du 31 octobre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.718 du 9 octobre 1986 portant nomination d'un Chef de section au Service des Bâtiments Domaniaux
Journal n°6734
du 17 octobre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.668 du 4 août 1986 portant nomination d'un Commis-caissier à la Trésorerie Générale des Finances
Journal n°6748
du 23 janvier 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.789 du 19 janvier 1987 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°6743
du 19 décembre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.765 du 11 décembre 1986 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°6743
du 19 décembre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.766 du 11 décembre 1986 désignant les membres du Conseil d'administration de l'association dénommée "Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie"
Journal n°6743
du 19 décembre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.768 du 11 décembre 1986 portant nomination d'un Surveillant de port au Service de la Marine
Journal n°6749
du 30 janvier 1987
Ordonnances Souveraines n° 8.752 et n° 8.753 du 21 novembre 1986 portant nominations de Professeurs certifiés de sciences et techniques économiques dans les établissements scolaires