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Journal n°5039
du 3 mai 1954
Ordonnance Souveraine n° 957 portant application de la Loi n° 572 du 18 novembre 1952 complétée par la Loi n° 582 du 28 décembre 1953 concernant l'acquisition de la nationalité monégasque
Journal n°5043
du 31 mai 1954
Ordonnance Souveraine n° 967 approuvant les avenants à la Convention et au Cahier des Charges intervenus entre le Gouvernement et la Société Routière Colas
Journal n°5075
du 10 janvier 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.040 ter conférant l'honorariat à titre posthume, la Croix de Chevalier de l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°5064
du 25 octobre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.003 rendant exécutoire l'Accord intervenu entre le Gouvernement Princier et le Gouvernement de la République Française pour l'octroi aux crédi-rentiers de nationalité monégasque de certaines majorations de rentes viagères
Journal n°5145
du 14 mai 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.302 portant réglementation des transports routiers de voyageurs et de marchandises entre la Principauté et la France
Journal n°5159
du 20 août 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.376 portant modification de la Loi relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°5170
du 5 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.391 fixant les modalités d'application de la Loi n° 445 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés
Journal n°5173
du 26 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.410 confirmant dans ses fonctions un professeur de Langues vivantes chargé de la Surveillance Générale du Cours d'Enseignement Secondaire pour les jeunes filles au Lycée
Journal n°5183
du 4 février 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.478 portant application des dispositions de la Loi n° 608 du 20 juin 1955, modifiée par la Loi n° 624 du 5 novembre 1956, sur les Marques de fabrique
Journal n°5183
du 4 février 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.479 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
Journal n°5305
du 8 juin 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.007 portant création d'une Légation de Monaco à Berne et nommant un Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire auprès de la Confédération Helvétique
Journal n°5306
du 15 juin 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.009 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe à la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°5322
du 5 octobre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.057 portant application de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°5323
du 12 octobre 1959
Erratum au "Journal de Monaco" n° 5.322 : Ordonnance Souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°5325
du 26 octobre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.068 abrogeant l'Ordonnance n° 2.001 du 22 mai 1959 et portant mutation d'un fonctionnaire à la Trésorerie Générale