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Journal n°5828
du 6 juin 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.294 rendant exécutoire à Monaco la Convention Internationale des Télécommunications de Montreux (1965) ainsi que le Protocole final et les Protocoles additionnels
Journal n°5834
du 18 juillet 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.304 portant nomination d'un Maître d'Education Physique et Sportive dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°5828
du 6 juin 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.296 du 1er juin 1969 portant titularisation d'une sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires
Journal n°5837
du 8 août 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.309 portant nomination d'un Chargé de mission au Département des Finances et de l'Economie et abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.865 du 11 juillet 1962
Journal n°5837
du 8 août 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.311 relative à la Direction du Service de la Régie des tabacs, allumettes, poudres et cartes à jouer
Journal n°5838
du 15 août 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.314 rendant exécutoire à Monaco l'Avenant complétant la Convention fiscale entre la Principauté de Monaco et la France du 18 mai 1963
Journal n°5838
du 15 août 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.319 portant approbation des statuts de l'association dénommée "Académie Internationale de Tourisme", en dérogation de la Loi n° 492 du 3 janvier 1949
Journal n°5849
du 31 octobre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.340 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°5756
du 19 janvier 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.940 modifiant, en ce qui concerne les garages, l'Ordonnance n° 2.508 du 22 avril 1961 délimitant le quartier de Fontvieille et approuvant le plan de coordination de ce quartier
Journal n°5658
du 4 mars 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.503 portant nomination d'un Chargé des fonctions de Directeur de l'Administration Générale au Département de l'Intérieur
Journal n°5712
du 17 mars 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.765 portant nomination d'un Expéditionnaire principal au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°5684
du 2 septembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.628 portant nomination d'un Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près S. M. la Reine des Pays-Bas
Journal n°5710
du 3 mars 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.759 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°5705
du 27 janvier 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.729 fixant en ce qui concerne la réadaptation fonctionnelle et la rééducation professionnelle, les modalités d'application du titre III bis de la Loi n° 636 du 11 janvier 1958, modifiée et complétée par la Loi n° 790 du 18 août 1965, codifiant la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail
Journal n°5705
du 27 janvier 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.731 portant nomination d'un Consul général honoraire de Monaco à New Orléans (Louisiane, U.S.A.)