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Journal n°5686
du 16 septembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.638 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée
Journal n°5686
du 16 septembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.640 conférant l'honorariat à l'Ingénieur en chef du Contrôle technique admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5700
du 23 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.709 fixant le nombre d'experts comptables susceptibles d'être habilités à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
Journal n°5700
du 23 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.714 approuvant les dérogations apportées à la Loi 492 du 3 janvier 1949 par les Statuts de l'Association dénommée "Mediterranean Game Fish Association"
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.716 portant modification des articles 29 et 30 de l'Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.718 portant modification des dispositions de l'Ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre des Grimaldi, modifiée par L'Ordonnance n° 2.283 du 19 juillet 1960
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.719 portant modification des articles 1er et 3 de l'Ordonnance n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels
Journal n°5709
du 24 février 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.752 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Chicago (Illinois, Etats-Unis d'Amérique)
Journal n°5774
du 24 mai 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.036 portant application de la Loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Journal n°5776
du 7 juin 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.043 approuvant le plan de division en îlots et d'aménagement de la voirie de la zone nord du quartier de la Condamine
Journal n°5776
du 7 juin 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.044 fixant, pour l'îlot n° 3 de la zone nord du quartier de la Condamine, les dispositions relatives à la répartition du sol, aux emprises du futur domaine public et de la future prorpiété privée et déterminant les règles particulières et générales de constuctions et les dispositions architecturales
Journal n°5776
du 7 juin 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.048 modifiant et complétant en ce qui concerne la franchise, les décotes et le forfait de la taxe sur la valeur ajoutée, les Ordonnances Souveraines n° 2.886 du 17 juillet 1944 et n° 3.935 du 28 décembre 1967
Journal n°5808
du 17 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.200 portant modification du 2e alinéa de l'article 36 de l'Ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949, modifiée par l'Ordonnance n° 1844 du 7 août 1958
Journal n°5808
du 17 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.207 portant nomination d'une assistante en biologie au Laboratoire d'analyses médicales et au Centre de transfusion sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°5808
du 17 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.212 modifiant en ce qui concerne l'indice de construction l'Ordonnance n° 2.508 du 22 avril 1961 délimitant le Quartier de Fontvieille et approuvant le plan de coordination de ce quartier