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Journal n°6479
du 27 novembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.236 du 18 novembre 1981 accordant la Médaille du Travail
Journal n°6488
du 29 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.283 du 20 janvier 1982 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la prorpriété industrielle
Journal n°6488
du 29 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.284 du 20 janvier 1982 portant majoration, à compter du 1er janvier 1982, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6488
du 29 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.289 du 20 janvier 1982 portant nomination d'une attachée principale hautement qualifié au "Journal de Monaco"
Journal n°6480
du 4 décembre 1981
Erratum au "Journal de Monaco" du 27 novembre 1981 - Ordonnance Souveraine n° 7.234 du 18 novembre 1981 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°6488
du 29 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.290 du 20 janvier 1982 autorisant la délivrance d'un legs
Journal n°6480
du 4 décembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.237 du 20 novembre 1981 modifiant le plan de coordination du quartier de Fontvieille "Zone industrielle"
Journal n°6488
du 29 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.291 du 20 janvier 1982 autorisant la délivrance d'un legs
Journal n°6480
du 4 décembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.238 du 20 novembre 1981 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Bristol (Grande-Bretagne)
Journal n°6480
du 4 décembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.243 du 20 novembre 1981 portant nomination d'un commis au Parquet Général
Journal n°6480
du 4 décembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.245 du 20 novembre 1981 portant naturalisation monégasque
Journal n°6480
du 4 décembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.246 du 20 novembre 1981 portant naturalisation monégasque
Journal n°6480
du 4 décembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.247 du 20 novembre 1981 portant naturalisations monégasques
Journal n°6489
du 5 février 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.263 du 26 décembre 1981 portant nomination d'un Directeur adjoint à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6489
du 5 février 1982
Ordonnances Souveraines n° 7.267 à n° 7.273 du 26 décembre 1981 portant titularisation d'instituteurs dans les établissements scolaires