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Journal n°6836
du 30 septembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.244 du 16 septembre 1988 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions en Principauté
Journal n°6839
du 21 octobre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.266 du 14 octobre 1988 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6836
du 30 septembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.246 du 16 septembre 1988 portant naturalisations monégasques
Journal n°6839
du 21 octobre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.267 du 14 octobre 1988 autorisant la déduction des résultats taxables à l'impôt sur les bénéfices des dépenses effectuées dans le cadre du mécénal
Journal n°6836
du 30 septembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.248 du 21 septembre 1988 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur
Journal n°6839
du 21 octobre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.268 du 14 octobre 1988 autorisant la déduction des dépenses de parrainage pour la détermination des résultats taxables à l'impôt sur les bénéfices
Journal n°6836
du 30 septembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.249 du 21 septembre 1988 relative à l'impôt sur les bénéfices
Journal n°6839
du 21 octobre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.269 du 14 octobre 1988 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6836
du 30 septembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.250 du 21 septembre 1988 modifiant l'ordonnance souveraine n° 9.041 du 9 novembre 1987 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.104 du 20 juillet 1987 relative aux fonds communs de placement
Journal n°6839
du 21 octobre 1988
Arrêtés Ministériels n° 88-423 à n° 88-434 du 10 août 1988 portant nominations d'Agents de police
Journal n°6836
du 30 septembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.251 du 21 septembre 1988 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
Journal n°6839
du 21 octobre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-447 du 12 août 1988 portant nomination d'un Agent de police
Journal n°6836
du 30 septembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.252 du 21 septembre 1988 portant nomination des membres du Comité de la "Société Canine de Monaco"
Journal n°6839
du 21 octobre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-502 du 22 août 1988 habilitant un agent du Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6836
du 30 septembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.253 du 21 septembre 1988 autorisant l'acceptation d'un legs