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Journal n°5708
du 17 février 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.737 autorisant le Consul général de Grande-Bretagne, d'Irlande du Nord et des Territoires Britanniques au delà des Mers à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5726
du 23 juin 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.814 approuvant les dérogations apportées à la Loi par les statuts de l'Association dénommée "Monaco-USA"
Journal n°5721
du 19 mai 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.796 portant mutation d'un Inspecteur à l'Office des Téléphones et le chargeant des fonctions de chef de la section radio-électrique (exploitation de station radio-côtière)
Journal n°5737
du 8 septembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.855 conférant l'honorariat au vice-président de la Cour d'Appel, admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5844
du 26 septembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.330 rendant exécutoire à Monaco la Convention Unique sur les stupéfiants, signée à New-York le 30 mars 1961
Journal n°5844
du 26 septembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.332 portant nomination du Greffier en chef adjoint au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°5845
du 3 octobre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.335 déclarant définitivement d'utilité publique et urgents les travaux d'extension du Central téléphonique de l'avenue de la Costa
Journal n°5845
du 3 octobre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.336 modifiant partiellement le règlement d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto ainsi que les plans y annexés
Journal n°5843
du 19 septembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.325 portant application de la loi n° 865 du 1er juillet 1969 concernant l'acquisition de la nationalité monégasque
Journal n°5843
du 19 septembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.326 portant institution d'un droit spécifique sur les bières et sur certaines boissons non alcoolisées, et complétant l'Ordonnance Souveraine n° 2666, du 14 août 1942 dite "Code des boissons et liquides"
Journal n°5855
du 12 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.383 conférant l'honorariat à un chirurgien du Centre Hospitalier Princesse Grace, admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5859
du 9 janvier 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.391 portant nomination de l'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince près M. le Président de la République française
Journal n°5873
du 17 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.443 approuvant la dérogation apportée à la loi n° 492 du 3 janvier 1949, par les statuts d'une Association
Journal n°5881
du 12 juin 1970
Erratum au "Journal de Monaco" - Ordonnance Souveraine n° 4.451 du 30 avril 1970 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952
Journal n°5859
du 9 janvier 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.393 modifiant le règlement d'urbanisme, de construction et de voirie du Quartier des Bas-Moulins et du Larvotto ainsi que les plans y annexés