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Journal n°5714
du 31 mars 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.767 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°5708
du 17 février 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.738 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre International d'Etudes des Problèmes Humains
Journal n°5708
du 17 février 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.740 conférant l'honorariat au Chef de la Sûreté Publique à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5725
du 16 juin 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.804 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
Journal n°5728
du 7 juillet 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.817 modifiant l'Article premier de l'Ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement de la population
Journal n°5721
du 19 mai 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.794 portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices
Journal n°5735
du 25 août 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.849 portant modification de l'Ordonnance n° 3.493 du 11 février 1966, fixant la composition de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail
Journal n°5768
du 12 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.006 fixant les conditions d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne certaines opérations immobilières
Journal n°5768
du 12 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.007 réduisant le tarif de la taxe de circulation sur les viandes pour la période du 1er février au 31 décembre 1968
Journal n°5768
du 12 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.008 déclarant définitivement d'utilité publique et urgents les travaux délargissement et d'aménagement d'une partie de l'Avenue Saint-Michel
Journal n°5768
du 12 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.010 relative à la nomination des membres et aux règles de fonctionnement du Comité de l'Education Nationale
Journal n°5766
du 29 mars 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.000 portant nomination du président et des membres du Conseil Littéraire de la "Fondation Prince Pierre de Monaco"
Journal n°5788
du 30 août 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.097 fixant les conditions d'application de la Loi n° 836 du 28 décembre 1967 modifiant et complétant l'Ordonnance-Loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail
Journal n°5788
du 30 août 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.098 portant nomination d'un Vice-Consul honoraire de la Principauté à Atlanta (Georgle - U.S.A.)
Journal n°5789
du 6 septembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.106 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Cape Town (République d'Afrique du Sud)