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Journal n°5457
du 7 mai 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.819 instituant auprès du Département des Finances et des Affaires Economiques un Comité Technique chargé d'étudier une réforme de la règlementation sur les Sociétés Anonymes
Journal n°5507
du 19 avril 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.986 portant mutation d'un rédacteur au Ministère d'Etat (Département des Finances et des Affaires Economiques)
Journal n°5507
du 19 avril 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.988 nommant un Chargé d'Affaires près S.E.M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République Française
Journal n°5523
du 9 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.017 modifiant l'Ordonnance n° 2228 du 7 avril 1960 fixant la composition de la Commission Administrative de l'Institution d'aide sociale à l'enfance dite "Foyer Sainte-Dévote"
Journal n°5523
du 9 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.018 modifiant l'Ordonnance n° 2.708 du 7 décembre 1961 relative au Commissariat Général à la Santé
Journal n°5523
du 9 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.019 fixant les tarifs de droits d'entrée, de stationnement et de séjour des navires dans le Port
Journal n°5536
du 8 novembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.065 rendant exécutoire l'Acte Additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels
Journal n°5536
du 8 novembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.066 approuvant les dérogations aux statuts de l'association dénommée : "Centre International de Documentation et d'Etudes Pétrolières"
Journal n°5537
du 15 novembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.068 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre International d'Etudes des Problèmes Humains
Journal n°5540
du 6 décembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.092 nommant une Institutrice spécialisée à la Direction de l'Instruction Publique et des Activités Culturelles et de Jeunesse
Journal n°5507
du 19 avril 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.977 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenances fausses ou fallacieuses
Journal n°5455
du 23 avril 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.800 chargeant le Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires, Secrétaire du Conseil d'Etat, de mission au Conseil National en vue d'en assurer temporairement le Secrétariat Général
Journal n°5434
du 27 novembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.678 désignant à titre provisoire un suppléant chargé de gérer l'Office vacant de Me Charles Sangiorgio
Journal n°5582
du 25 septembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.243 rendant exécutoire l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention de Sécurité Sociale et de l'Accord sur les pensions de vieillesse conclus entre la République Italienne et la Principauté de Monaco respectivement le 11 octobre 1961 et le 2 avril 1964
Journal n°5597
du 2 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.264 portant règlement d'urbanisme, de construction et de voirie de la première zone Nord-Ouest du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto