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Journal n°5620 du 11 juin 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.339 portant mutation d'une fonctionnaire au Ministère d'Etat (Département des Finances et des Affaires Economiques)
Journal n°5623 du 2 juillet 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.357 portant nomination d'un Rédacteur au Ministère d'Etat (Département des Finances et des Affaires Economiques)
Journal n°5639 du 22 octobre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.399 portant nomination d'un Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince auprès de M. le Président de la Confédération Suisse
Journal n°5639 du 22 octobre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.400 portant nomination d'un Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince près S. M. le Roi des Belges
Journal n°5618 du 28 mai 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.327 portant modification de l'article 9 de l'Ordonnance du 22 janvier 1891 sur la discipline maritime
Journal n°5628 du 6 août 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.365 portant nomination d'un Consul générale honoraire de la Principauté à la Valette (Ile de Malte)
Journal n°5620 du 11 juin 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.338 portant mutation d'un fonctionnaire au Ministère d'Etat (Département des Finances et des Affaires Economiques)
Journal n°5629 du 13 août 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.367 portant nomination du Président de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°5620 du 11 juin 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.343 portant création d'un poste de Directeur de l'Administration Générale au Département des Finances et des Affaires Economiques et nomination à ce poste
Journal n°5620 du 11 juin 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.344 portant création d'un poste de Directeur de l'Urbanisme, des Travaux Publics et de l'Administration Générale au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales et nomination à ce poste
Journal n°5620 du 11 juin 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.347 modifiant l'Ordonnance n° 2.945 du 2 janvier 1963 fixant la répartition des fonctions de Commissaire de Gouvernement près les Sociétés à Monopole et nomination à ce poste
Journal n°5631 du 27 août 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.373 portant nomination d'un Membre du Conseil d'Administration du Centre International d'Etudes des Problèmes Humains
Journal n°5621 du 18 juin 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.350 rendant exécutoire à Monaco un arrangement administratif conclu avec la France en matière de Sécurité Sociale
Journal n°5621 du 18 juin 1965
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3.327 portant modification de l'article 9 de l'Ordonnance du 22 janvier 1891 sur la discipline maritime
Journal n°5631 du 27 août 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.378 portant nomination d'un Rédacteur au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)

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Version 2018.11.07.14