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Journal n°7328
du 6 mars 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.360 du 25 février 1998 portant nomination d'une Attachée à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°7331
du 27 mars 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.284 du 20 janvier 1998 portant nomination d'un Professeur de communication et bureautique dans les établissements d'enseignement
Journal n°7331
du 27 mars 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.335 du 12 février 1998 portant nomination d'un Educateur spécialisé à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°7331
du 27 mars 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.370 du 23 mars 1998 portant nomination d'un Aide de Camp de Son Altesse Sérénissime le Prince Héréditaire Albert
Journal n°7319
du 2 janvier 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.246 du 9 décembre 1997 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7319
du 2 janvier 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.248 du 10 décembre 1997 admettant, sur sa demande, une fonctionnaires à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7319
du 2 janvier 1998
Ordonnances Souveraines n° 13.249 et n° 13.250 du 10 décembre 1997 admettant, sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-53 du 19 octobre 1998 relatif au jeudi 19 novembre 1998
(Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 1998, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Communiqué n° 99-17 du 12 avril 1999 relatif au dimanche 9 mai 1999 (Jour du Jubilé de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal exceptionnel, reporté au lundi 10 mai 1999.
Aux termes de la loi n° 1.213 du 29 décembre 1998 parue au "Journal de Monaco" du vendredi 1er janvier 1999, le 10 mai 1999 est un jour férié, chômé et payé, rentrant dans le cadre des dispositions de l'article 1er alinéa 2 de la loi n° 798 du 18 février 1966, pour l'ensemble des travailleurs, qu...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 15.574 du 20 novembre 2002 portant naturalisations monégasques publiée au "Journal de Monaco" du 29 novembre 2002
Lire page 1913 :
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur François, Joseph OREZZA, né le 4 novembre 1925 à Monaco et la Dame Odette, Andrée, Si...
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur François, Joseph OREZZA, né le 4 novembre 1925 à Monaco et la Dame Odette, Andrée, Si...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.458 du 9 août 2002 portant
nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque,
publiée au "Journal de Monaco" du 16 août 2002.
Lire page 1376 :
Avons ordonné et Ordonnons :
Sont nommés pour trois ans, à compter du 1er juillet 2002, membres du Conseil d'Administration de la Société de la Croix-Rouge Monégasque :
Mme Bettina DOTTA, Trésorier Général en lieu et place de M. Alain CANIS....
Avons ordonné et Ordonnons :
Sont nommés pour trois ans, à compter du 1er juillet 2002, membres du Conseil d'Administration de la Société de la Croix-Rouge Monégasque :
Mme Bettina DOTTA, Trésorier Général en lieu et place de M. Alain CANIS....
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.323 du 8 avril 2002 - PROTOCOLE POUR LA REPRESSION D'ACTES ILLICITES CONTRE LA SECURITE DES PLATES-FORMES FIXES SITUEES SUR LE PLATEAU CONTINENTAL - Conclue à Rome le 10 mars 1988
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.501 du 20 septembre 2002 portant naturalisation monégasque, publiée au "Journal de Monaco" du 27 septembre 2002.
Lire page 1553 :
Avons ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Eric, Eugène, Roger PUTETTO, né le 12 octobre 1967 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les co...
Avons ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Eric, Eugène, Roger PUTETTO, né le 12 octobre 1967 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les co...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Annexes à l' Ordonnance Souveraine n° 15.790 du 14 mai 2003 - Amendements aux annexes I et II de la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
REGISTRE SPECIAL DES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE
9, rue du Gabian - Monaco
Loi n° 879 du 26 février 1970
(Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970)
Immatriculation n° 1 en date du 25 janvier 1971.
(Inscription dépourvue de la présomption de commercialité).
Dénomination :
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE INDUSTRIES DE MONACO (I.D.M.)
Siège : 1, rue du Gabian à Monaco
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(Inscription dépourvue de la présomption de commercialité).
Dénomination :
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE INDUSTRIES DE MONACO (I.D.M.)
Siège : 1, rue du Gabian à Monaco
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