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Journal n°7304
du 19 septembre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.175 du 10 septembre 1997 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7304
du 19 septembre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 portant application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 sur la gestion de portefeuilles et les activités boursières assimilées
Journal n°7306
du 3 octobre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.191 du 25 septembre 1997 modifiant le règlement d'urbanisme, de construction et de voirie de la zone Nord du quartier de la Condamine en ce qui concerne l'îlot n° 7 de ladite zone
Journal n°7306
du 3 octobre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.192 du 25 septembre 1997 fixant le taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°7307
du 10 octobre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.197 du 2 octobre 1997 portant nomination du Chef du Service d'Anesthésie Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7307
du 10 octobre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.198 du 2 octobre 1997 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction de l'Expansion Economique
Journal n°7483
du 23 février 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.644 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours du 16 octobre 1998
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.531 du 17 juillet 2000 -
Arrangement administratif modificatif n° 4 de l'arrangement administratif général
du 5 novembre 1954 modifié relatif aux modalités d'application de la convention
du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la Sécurité Sociale
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.529 du 17 juillet 2000 -
Deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif
aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.532 du 17 juillet 2000 -
Arrangement administratif particulier concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques mentionnés aux articles 11 § 1er c) et d) et 12 § 1er c) et d) de la convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la Sécurité Sociale
Journal n°7455
du 11 août 2000
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 14.544 du 1er août 2000 -
CONVENTION INTERNATIONALE DE 1990 SUR LA PREPARATION, LA LUTTE ET LA COOPERATION EN MATIERE DE POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES
Journal n°7328
du 6 mars 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.355 du 25 février 1998 rendant exécutoire l'édition révisée de l'Annexe III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Journal n°7328
du 6 mars 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.356 du 25 février 1998 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Vienne (Autriche)
Journal n°7328
du 6 mars 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.358 du 25 février 1998 portant nomination des membres du conseil de l'Ordre des Experts-Comptables
Journal n°7328
du 6 mars 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.359 du 25 février 1998 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat