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Journal n°7482
du 16 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.737 du 6 février 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet ... Ordonnance Souveraine n° 14.737 du 6 février 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.050 du 22 janvier 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.640 du 23 décembre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.640 du 23 décembre 2022 ... Ordonnance Souveraine n° 11.050 du 22 janvier 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.437 du 9 août 2022 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Tbilissi (République de Géorgie).
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... Ordonnance Souveraine n° 9.437 du 9 août 2022 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Tbilissi (République de Géorgie). ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.445 du 7 septembre 2022 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Port-Vila (Vanuatu).
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
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Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... Ordonnance Souveraine n° 9.445 du 7 septembre 2022 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Port-Vila (Vanuatu). ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.507 du 18 février 2021 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Johannesburg (Afrique du Sud).
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... Ordonnance Souveraine n° 8.507 du 18 février 2021 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Johannesburg (Afrique du Sud). ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.814 du 2 août 2021 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Djibouti (République de Djibouti).
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Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... Ordonnance Souveraine n° 8.814 du 2 août 2021 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Djibouti (République de Djibouti). ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.907 du 31 janvier 2020 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Stockholm (Royaume de Suède).
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ALBERT II
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation ...
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation ... Ordonnance Souveraine n° 7.907 du 31 janvier 2020 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Stockholm (Royaume de Suède). ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.682 du 8 juin 2021 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Muscat (Sultanat d'Oman).
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... Ordonnance Souveraine n° 8.682 du 8 juin 2021 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Muscat (Sultanat d'Oman). ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.364 du 25 novembre 2020 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Bangkok (Royaume de Thaïlande).
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Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation ...
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation ... Ordonnance Souveraine n° 8.364 du 25 novembre 2020 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Bangkok (Royaume de Thaïlande). ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.080 du 1er février 2022 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Katmandou (Népal).
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Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
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Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... Ordonnance Souveraine n° 9.080 du 1er février 2022 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Katmandou (Népal). ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.048 du 16 avril 2020 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Bogota (République de Colombie).
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Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
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Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... Ordonnance Souveraine n° 8.048 du 16 avril 2020 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Bogota (République de Colombie). ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.118 du 21 septembre 2023 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté de Monaco à Boston (États-Unis d'Amérique).
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Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.127 du 26 septembre 2023 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Kuala Lumpur (Malaisie).
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Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.156 du 19 octobre 2023 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté de Monaco à Lugano (Suisse).
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Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.266 du 11 décembre 2023 portant nomination du Consul Général honoraire de Monaco à Casablanca (Royaume du Maroc).
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Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
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Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... Ordonnance Souveraine n° 10.266 du 11 décembre 2023 portant nomination du Consul Général honoraire de Monaco à Casablanca (Royaume du Maroc). ...