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Journal n°8009
du 25 mars 2011
AUGMENTATION de CAPITAL- «EIFFAGE CONSTRUCTION MONACO S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-VINGT MILLE (3.480.000) actions de UN EURO (1 €) chacune entièrement libérées.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes manières et après décision approuvée par arrêté ministériel.»
II.- Les ... -VINGT MILLE (3.480.000) actions de UN EURO (1 €) chacune entièrement libérées.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes manières et après décision approuvée par arrêté ministériel.»
II.- Les ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.281 du 15 avril 2015 portant nomination du Vice-président du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo
28 mars 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l’arrêté ministériel n° 70 ... 28 mars 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l’arrêté ministériel n° 70 ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
MODIFICATION AUX STATUTS
« SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ »
en abrégé « S.M.E.G. » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
GAZ » - « S.M.E.G. » - par suite de l’absorption, par voie de fusion, de la Société Monégasque du Gaz, après approbation par arrêté ministériel en date du cinq novembre mil neuf cent soixante ... GAZ » - « S.M.E.G. » - par suite de l’absorption, par voie de fusion, de la Société Monégasque du Gaz, après approbation par arrêté ministériel en date du cinq novembre mil neuf cent soixante ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.281 du 28 février 2017 portant nomination du Trésorier du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo.
mars 2015 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 ... mars 2015 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.847 du 17 avril 2001 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée "Les Entretiens Internationaux de Monaco"
l'Association dénommée "Les Entretiens Internationaux de Monaco" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84.669 du 28 novembre 1984 autorisant l'Association dénommée "Les Entretiens de Monaco sur les Médecines ... 'Administration de l'Association dénommée "Les Entretiens Internationaux de Monaco" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84.669 du 28 novembre 1984 autorisant l'Association dénommée "Les Entretiens de Monaco sur les ...
Journal n°8768
du 10 octobre 2025
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Code pénal, par l’arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020, modifié ;
(4) 1, 5, 5‑1, 5‑2, 5‑3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l’article 26 du Code pénal, par l’arrêté ministériel n ... les articles 26, 27 et 40‑4 à 40‑8 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020, modifié ;
(4) 1, 5, 5‑1, 5‑2, 5‑3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.044 du 5 novembre 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain.
arrêté ministériel, ou par l'Agence européenne pour l'évaluation du médicament, en application du Règlement (CEE) n° 2309/93/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour ... arrêté ministériel, ou par l'Agence européenne pour l'évaluation du médicament, en application du Règlement (CEE) n° 2309/93/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Avis relatif aux fabricants, importateurs, responsables de la mise sur le marché relatif à l'étiquetage des substances autorisées et/ou soumises à restriction entrant dans la composition des produits cosmétiques.
les dénominations des substances mentionnées dans les arrêtés ministériels suivants :
- arrêté Ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées ... les dénominations des substances mentionnées dans les arrêtés ministériels suivants :
- arrêté Ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 496 du 11 avril 2006 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du
Médecin-Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale
monégasque antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-466 du 2 août 1984 fixant la composition de la commission d'aptitude à des fonctions hospitalières de caractère médical ;
Vu l'arrêté ministériel n ... monégasque antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-466 du 2 août 1984 fixant la composition de la commission d'aptitude à des fonctions hospitalières de caractère médical ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.063 du 30 avril 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, modifiée.
'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 ... 'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Aide Nationale au Logement
L'Arrêté Ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017, modifié, relatif à l'Aide Nationale au Logement est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2024 :
Nombre de pièces
Loyer de référence ...
L'Arrêté Ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017, modifié, relatif à l'Aide Nationale au Logement est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2024 :
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Journal n°8770
du 24 octobre 2025
Aide Nationale au Logement.
L’arrêté ministériel n° 2024-552 du 10 octobre 2024 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2026 :
Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
3 ...
L'arrêté ministériel n° 2024-552 du 10 octobre 2024 relatif à l'Aide Nationale au Logement est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2026 :
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Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-320 du 28 juin 2006 relatif à la déclaration prévue à l'article 20 de la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-584 du 10 novembre 2003 portant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-584 du 10 novembre 2003 portant ...
Journal n°6548
du 25 mars 1983
'un Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d'Ela( (p. 25,9).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 83-97 du 17 mars 1983 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée « La ...
Journal n°6630
du 19 octobre 1984
° 8.116 du 11 octobre 1984 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée (p.-1039).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 84-600 du 11 octobre ...