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Journal n°7327
du 27 février 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.349 du 19 février 1998 rendant exécutoire la Convention Internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne EUROCONTROL telle que modifié et l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route
Journal n°7327
du 27 février 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.350 du 19 février 1998 portant nomination du Directeur des Caisses Sociales en qualité de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office des la Médecine du Travail
Journal n°7317
du 19 décembre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.258 du 12 décembre 1997 portant nomination du Chef de Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent
Journal n°7327
du 27 février 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.351 du 19 février 1998 approuvant la Convention et les Cahiers des charges des concessions de collecte et d'incinération des résidus urbains et l'Avenant au Cahier des Charges de la concession de nettoiement des voies publiques passés avec la Société Monégasque d'Assainissement
Journal n°7327
du 27 février 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.353 du 23 février 1998 portant nomination d'un Membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7327
du 27 février 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.354 du 24 février 1998 portant nomination des Membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
Journal n°7318
du 26 décembre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.260 du 18 décembre 1997 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7287
du 23 mai 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.081 du 16 mai 1997 autorisant un Consul Général du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7287
du 23 mai 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.083 et n° 13.084 du 16 mai 1997 portant nomination d'Attachés de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7298
du 8 août 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.153 du 4 août 1997 portant nomination de deux Membres du Conseil d'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco"
Journal n°7288
du 30 mai 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.072 du 6 mai 1997 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7288
du 30 mai 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.086 du 20 mai 1997 rendant exécutoire la Convention pour la Prohibition des Armes Chimiques, faite à Paris le 13 janvier 1993
Journal n°7288
du 30 mai 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.087 du 20 mai 1997 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 100 F commémoratives
Journal n°7288
du 30 mai 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.088 du 20 mai 1997 portant démission d'une Sténodactylographe au Service du Contrôle technique et de la Circulation
Journal n°7289
du 6 juin 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.089 du 23 mai 1997 autorisant un Consul Général de la République d'Indonésie à exercer ses fonctions dans la Principauté