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Journal n°5640
du 29 octobre 1965
.47 Msrsellle s Tél. s 30.13-95
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Errata au « Journal de Monaco » n° 5639 du 22 octobre 1965 (p. 766).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
•^••^^^•,....
Arrêté Ministériel n° 65-280 du ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-191 du 7 avril 2010 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives portant sur la gestion des fichiers de clients et de prospects
fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-579 du 6 décembre 2000 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des ... fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-579 du 6 décembre 2000 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix Automobiles.
ministériel n° 2001-236 du 5 avril 2001 et l'arrêté ministériel n° 2001-660 du 7 décembre 2001 sont abrogés.
ART. 13.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour ... ministériel n° 2001-236 du 5 avril 2001 et l'arrêté ministériel n° 2001-660 du 7 décembre 2001 sont abrogés.
ART. 13.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement.
'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des ... 'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des ...
Journal n°4470
du 17 juin 1943
Abonnements partent des ler et 16 de chaque mois
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
NOUS. Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu Notre Arrêté du 9 septembre 1937 ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-24 du 7 novembre 2012 désignant un magistrat pour présider le comité de coordination de la campagne électorale télévisuelle
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales ;
Vu l’arrêté ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017‑31 du 4 décembre 2017 désignant un magistrat pour présider le Comité de coordination de la campagne électorale télévisuelle.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.382 du 2 juillet 2012 sur le financement des campagnes électorales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017 ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.382 du 2 juillet 2012 sur le financement des campagnes électorales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017 ...
Journal n°6532
du 3 décembre 1982
. 1250).
Ordonnance Souveraine n° 7.526 du 25 novembre 1982 portant nomination d'un Ingénieur en Chef Principal des Travaux
• Publics (p. 1251).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 82-568 du ...
Journal n°5052
du 2 août 1954
Isociété
Enersol
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tions
Septemb ... Financier de la Caisse de Compensadon des Services Sociaux (p. 561).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 54-138 du 22 juillet 1954 portant modification des statut.; de la Société anonyme monégasque ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports
quais et dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-149 du 7 avril 1977 réglementant ... quais et dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-149 du 7 avril 1977 réglementant ...
Journal n°6605
du 27 avril 1984
'Office des Téléphones (p. 400).
Ordonnance Souveraine n° 7.974 du 24 avril 1984 portant nomination d'un Dessinateur à l'Office des Téléphones (p. 400).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 84 ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-456 du 17 septembre 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
l’arrêté ministériel n° 2009-334, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est ... l’arrêté ministériel n° 2009-334, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
.355 du 23 décembre 2008 concernant les associa-
tions et les fédérations d’associations (p. 2737).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2008-831 du 26 décembre 2008 plaçant,
sur sa demande ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif à la publicité des médicaments
vétérinaires, des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-170 du 3 ... Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-170 du 3 ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-541 du 3 novembre 1998 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la ... 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 ...