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Journal n°6873 du 16 juin 1989
Arrêté Ministériel n° 89-348 du 7 juin 1989 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Journal n°6885 du 8 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-451 du 17 août 1989 portant mise en position de disponibilité d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement
Journal n°6873 du 16 juin 1989
Arrêté Ministériel n° 89-349 du 7 juin 1989 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6873 du 16 juin 1989
Arrêté Ministériel n° 89-350 du 7 juin 1989 portant majoration d'un Compte Spécial du Trésor
Journal n°6885 du 8 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-452 du 17 août 1989 approuvant les statuts d'un Syndicat patronal
Journal n°6873 du 16 juin 1989
Arrêté Ministériel n° 89-351 du 7 juin 1989 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Délégation Permanente auprès des Organismes Internationaux
Journal n°6885 du 8 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-453 du 17 août 1989 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6873 du 16 juin 1989
Arrêté Ministériel n° 89-352 du 12 juin 1989 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Journal n°6885 du 8 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-454 du 17 août 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT S.A.M."
Journal n°6873 du 16 juin 1989
Erratum à l'arrêté Ministériel n° 89-341 du 5 juin 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénomme "JOHN LAING SERVICES S.A.M."
Journal n°6885 du 8 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-455 du 17 août 1989 fixant l'indice de traitement de la Fonction Publique visé à l'article 18 de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics
Journal n°6873 du 16 juin 1989
Arrêté Municipal n° 89-23 du 13 juin 1989 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché principal dans les services communaux (Service des Oeuvres Sociales)
Journal n°6885 du 8 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-456 du 28 août 1989 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque pour la Promotion de la Qualité"
Journal n°6873 du 16 juin 1989
Arrêtés Municipaux n° 89-24 et n° 89-25 du 13 juin 1989 portant ouverture de concours en vue de recrutements d'attachés dans les services communaux (Service des Oeuvres Sociales)
Journal n°6885 du 8 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-458 du 28 août 1989 approuvant les statuts d'un Syndicat patronal

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14