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Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-759 du 19 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GFG Groupe Financier de Gestion (Monaco) » au capital de 450.000 euros.
Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf octobre deux mille dix-sept.
Le Ministre d ... -Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf octobre deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-64 du 4 février 1999 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2000/2001
2001 après la classe
au lundi 10 septembre 2001 au matin
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-63 du 4 février 1999 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 1999/2000.
classe
au lundi 11 septembre 2000 au matin
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-81 du 19 février 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JOAILLERIE DE MONACO S.A.".
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
... les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-155 du 27 mars 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAIXA INFORMATION SYSTEMS"
mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-174 du 10 avril 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DROGUERIE MONEGASQUE S.A. - ANCIENS ETABLISSEMENTS CASTELLI & CIE" en abrégé "DROGUERIE MONEGASQUE CASTELLI"
Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M ... . 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix avril mil neuf cent quatre ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-176 du 10 avril 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA TELEPHONIE PRIVEE"
par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-356 du 8 juin 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Zelo's World » au capital de 160.000 euros.
'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit juin ...
Journal n°6525
du 15 octobre 1982
du Ministère d'Etat (p. 1035).
Ordonnance Souveraine n° 7.503 du 12 octobre 1982 portant naturalisations monégasques (p. 1035).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 82-469 du 22 septembre ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise
sur le marché des médicaments à usage humain.
médicament à usage humain et délivrée par l'autorité compétente désignée à l'article premier de la présente ordonnance, dans les conditions fixées par arrêté ministériel ;
- pour les médicaments ... médicament à usage humain et délivrée par l'autorité compétente désignée à l'article premier de la présente ordonnance, dans les conditions fixées par arrêté ministériel ;
- pour les médicaments ...
Journal n°7046
du 9 octobre 1992
admettant; sur sa demande, une fonctionnaire à faire valéir ses droits à la retraite anticipée (p. 1077),
ARRÊTES MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 92-573 du 1" Octobre 1992 portant autorisation et ...
Journal n°4896
du 6 août 1951
eXploi
transfOrtitation
Arret
Vibtaco
Goûventement
Cbnseiller
Iffllebellém
lét
culation
Monlco
ArtncLe
fourisme
sehs
porsuivie
confor
Aoilt
CPWIMUNIQUÉS
itÉct
ggviez
Séciatix
ivIalgté ... Souvertiine no 414 du 21 juillet 1951 nommant un consul général de la Principauté à l'étranger (p. 592).
••^•^•^•••^••••.11.1.
Annents MINISTORIELS
Arrêté Ministériel nô 51-131 du 26 junkt 1951 relatif à ...
Journal n°7176
du 7 avril 1995
Souveraine n° 11.522 du 4 avril 1995 autorisant l'acceptation d'un legs (p. 402),
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 95-120 du 4 avril 1995 modifiant l'arrêté n° 94-57 du 18Janvier 1994 relatif au ...
Journal n°5107
du 22 août 1955
chaque année Principauté de Monaco
INSERTIONS LÉGALES* 100 francs {a ligne Téléphone, 021.79 032.13
SOMMAIRE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
DIRECTION DÉS SERVICES JUDICIAIRES.
Etat des condamnations du ...
Journal n°4353
du 27 mars 1941
tyotat
CréCe
Somos
Wons
Minieire
VIONACC
Champsaur
Gabet
Hamiaux
MAUNAN
GrRACE
Otddrmance
ArVeiller
Gramniaire
fairevaloir
réglemen
netii
njlernen
Arrite
Ministel
Arrète ... nomination d'un fonctionnaire. Ordonnance Souveraine portant nomination d'un fonctionnaire. Ordonnance Souveraine portant nomination d'un fonctionnaire. Arrêté Ministériel autorisant une Société.
Arrêté ...