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Journal n°6873
du 16 juin 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.497 du 7 juin 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6885
du 8 septembre 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.538 et n° 9.539 du 8 août 1989 admettant des fonctionnaires à faire valoir, sur leur demande, leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°6873
du 16 juin 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.498 du 7 juin 1989 portant nomination d'une Chargée d'enseignement dans les établissements scolaires
Journal n°6885
du 8 septembre 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.554 à n° 9.564 du 28 août 1989 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°6873
du 16 juin 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.499 et n° 9.500 du 7 juin 1989 portant nominations de Techniciens de laboratoire dans les établissements scolaires
Journal n°6885
du 8 septembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.565 du 28 août 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6873
du 16 juin 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.501 du 7 juin 1989 portant nomination d'une Attachée au Service de la Circulation
Journal n°6873
du 16 juin 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.502 et n° 9.503 du 7 juin 1989 admettant des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite
Journal n°6885
du 8 septembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.566 du 5 septembre 1989 portant nomination d'un Secrétaire au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6873
du 16 juin 1989
Ordonnances Souveraines n°9.504 à n° 9.509 du 7 juin 1989 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°6885
du 8 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-440 du 11 août 1989 maintenant une enseignante en position de disponibilité
Journal n°6873
du 16 juin 1989
Arrêté Ministériel n° 89-345 du 7 juin 1989 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Fédération Monégasque de Gymnastique"
Journal n°6885
du 8 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-449 du 17 août 1989 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "E.DICKINSON INDUSTRIES HELICOPTERES"
Journal n°6873
du 16 juin 1989
Arrêtés Ministériels n° 89-346 et n° 89-347 du 7 juin 1989 abrogeant des arrêtés ministériels autorisant des chirurgiens-dentistes à employer à leurs cabinets des assistants-opérateurs
Journal n°6885
du 8 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-450 du 17 août 1989 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION IMMOBILIERE", en abrégé "E.M.P.E."