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Journal n°7317
du 19 décembre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.116 du 30 juin 1997 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7317
du 19 décembre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.206 du 9 octobre 1997 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7292
du 27 juin 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.111 du 16 juin 1997 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7292
du 27 juin 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.112 du 19 juin 1997 autorisant un Consul Général Honoraire de la République Orientale de l'Uruguay à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7305
du 26 septembre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.176 du 11 septembre 1997 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7305
du 26 septembre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.180 du 11 septembre 1997 portant nomination du Responsable des Titres de Circulation au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
Journal n°7305
du 26 septembre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.188 du 19 septembre 1997 chargeant de l'Instruction un Juge au Tribunal de première Instance, concurremment avec le juge d'Instruction titulaire
Journal n°7293
du 4 juillet 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.107 du 9 juin 1997 portant nomination d'un Administrateur Principal au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°7306
du 3 octobre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.193 du 25 septembre 1997 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7294
du 11 juillet 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.106 du 9 juin 1997 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°7294
du 11 juillet 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.108 du 9 juillet 1997 portant nomination d'une Hôtesse au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
Journal n°7294
du 11 juillet 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.120 du 2 juillet 1997 modifiant certaines dispositions de la réglementation en matière de métaux précieux et de garantie
Journal n°7294
du 11 juillet 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.122 du 2 juillet 1997 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une galerie piétonne dans le cadre de la mise en souterrain de la voie ferrée
Journal n°7294
du 11 juillet 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.123 du 2 juillet 1997 modifiant le règlement d'Urbanisme, de Constitution et de Voirie de la zone Nord du quartier de la Condamine en ce qui concerne l'îlot V de ladite zone
Journal n°7307
du 10 octobre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.195 du 2 octobre 1997 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision