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Journal n°6872 du 9 juin 1989
Arrêté Ministériel n° 89-333 du 1er juin 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SAMIMEX"
Journal n°6883 du 25 août 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.537 du 8 août 1989 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6872 du 9 juin 1989
Arrêté Ministériel n° 89-334 du 1er juin 1989 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6883 du 25 août 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.540 du 9 août 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6883 du 25 août 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.541 du 9 août 1989 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6872 du 9 juin 1989
Arrêté Ministériel n° 89-335 du 1er juin 1989 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux commis-décompteurs au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°6883 du 25 août 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.543 du 10 août 1989 portant nomination d'un Inspecteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°6872 du 9 juin 1989
Arrêté Ministériel n° 89-336 du 5 juin 1989 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés
Journal n°6883 du 25 août 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.544 du 10 août 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6872 du 9 juin 1989
Arrêté Ministériel n° 89-337 du 5 juin 1989 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Fédération des Groupements Français de Monaco"
Journal n°6883 du 25 août 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.546 du 10 août 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6872 du 9 juin 1989
Arrêté Ministériel n° 89-338 du 5 juin 1989 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Comité d'Entraide des Français de Monaco"
Journal n°6883 du 25 août 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.547 du 10 août 1989 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°6872 du 9 juin 1989
Arrêté Ministériel n° 89-339 du 5 juin 1989 modifiant la composition de la Commission de l'Hôtellerie
Journal n°6872 du 9 juin 1989
Arrêté Ministériel n° 89-340 du 5 juin 1989 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité

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Version 2018.11.07.14