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Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.199 du 17 novembre 2018 portant promotions ou nominations dans l'Ordre des Grimaldi.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre des Grimaldi, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre des Grimaldi, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont promus ... Ordonnance Souveraine n° 7.199 du 17 novembre 2018 portant promotions ou nominations dans l'Ordre des Grimaldi. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.929 du 14 février 2020 prononçant l'exclusion temporaire de ses fonctions d'un fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 31, 41 et 42 ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 31, 41 et 42 ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 7.929 du 14 février 2020 prononçant l'exclusion temporaire de ses fonctions d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.190 du 18 novembre 2023 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 689bis du 31 décembre 1952 portant création de l’Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 689bis du 31 décembre 1952 portant création de l'Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont ... Ordonnance Souveraine n° 10.190 du 18 novembre 2023 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel. ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.192 du 18 novembre 2023 décernant la Médaille du Mérite National du Sang.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 10.192 du 18 novembre 2023 décernant la Médaille du Mérite National du Sang. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.553 du 17 novembre 2022 portant promotions ou nominations dans l'Ordre des Grimaldi.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre des Grimaldi, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre des Grimaldi, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont promus ... Ordonnance Souveraine n° 9.553 du 17 novembre 2022 portant promotions ou nominations dans l'Ordre des Grimaldi. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.556 du 18 novembre 2022 décernant la Médaille du Mérite National du Sang.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 9.556 du 18 novembre 2022 décernant la Médaille du Mérite National du Sang. ...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.865 du 9 octobre 2024 portant nomination des membres du tribunal du travail.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un tribunal du travail, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un tribunal du travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 ... Ordonnance Souveraine n° 10.865 du 9 octobre 2024 portant nomination des membres du tribunal du travail. ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.118 du 26 février 2025 portant nomination et titularisation du Chef du Service Communication.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 11.118 du 26 février 2025 portant nomination et titularisation du Chef du Service Communication. ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.131 du 4 mars 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement ;
Vu la loi n° 1.522 du 11 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu la loi n° 1.522 du 11 ... Ordonnance Souveraine n° 9.131 du 4 mars 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.254 du 12 mai 2022 portant modification de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978, modifiée, fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... Ordonnance Souveraine n° 9.254 du 12 mai 2022 portant modification de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978, modifiée, fixant, en ce qui concerne le registre spécial d ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.692 du 29 janvier 2016 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du ... Ordonnance Souveraine n° 5.692 du 29 janvier 2016 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.615 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978, modifiée, fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d’agent commercial ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... Ordonnance Souveraine n° 9.615 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978, modifiée, fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.938 du 20 novembre 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.560 du 5 mars 2008 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hospitalisation de Jour en Oncologie et Consultations).
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 10.938 du 20 novembre 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.560 du 5 mars 2008 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.893 du 15 novembre 2021 accordant la Médaille du Travail.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La Médaille du ... Ordonnance Souveraine n° 8.893 du 15 novembre 2021 accordant la Médaille du Travail. ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires ... Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ...