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Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.093 du 28 novembre 1996 rendant exécutoire la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, faite à Vienne le 3 mars 1980
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.094 du 28 novembre 1996 rendant exécutoires les amendements aux annexes I, II et III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction faite à Washington le 3 mars 1973
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.096 du 28 novembre 1996 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du "Garden Club de Monaco"
Journal n°7265
du 20 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.099 du 9 décembre 1996 autorisant un Consul Général d'Argentine à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7275
du 28 février 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.171 du 17 février 1997 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7275
du 28 février 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.172 du 18 février 1997 portant nomination d'un Professeur agrégé de droit et de sciences économiques dans les établissements d'enseignement
Journal n°7275
du 28 février 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.173 du 18 février 1997 portant nomination d'un Professeur certifié de droit et de sciences économiques dans les établissements d'enseignement
Journal n°7275
du 28 février 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.174 du 18 février 1997 portant nomination d'un Professeur certifié d'histoire et de géographie dans les établissements d'enseignement
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.069 du 30 octobre 1996 portant nomination d'un Professeur de Philosophie dans les établissements d'enseignement
Journal n°7275
du 28 février 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.175 du 18 février 1997 portant nomination d'un Professeur certifié de mathématiques dans les établissements d'enseignement
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.070 du 30 octobre 1996 portant nomination d'un Professeur d'Italien dans les établissements d'enseignement
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.114 du 17 décembre 1996 autorisant un Consul Général d'Italie à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.115 du 17 décembre 1996 autorisant un Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7275
du 28 février 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.177 du 18 février 1997 portant nomination d'un Attaché au Musée des Timbres et des Monnaies
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.116 du 17 décembre 1996 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Oslo (Norvège)