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Journal n°7418 du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-542 du 22 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO-KAFE" en abrégé "MO.KA"
Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre ... du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7418 du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-540 du 22 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EXSYCOSMETIQUE S.A.M."
l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.   Le Ministre d'Etat, M. LEVEQUE. ... chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf. Le Ministre d'Etat, M. LEVEQUE. ...
Journal n°7418 du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-541 du 22 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EXSYMOL"
'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.   Le Ministre d'Etat, M. LEVEQUE. ... et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf. Le Ministre d'Etat, M ...
Journal n°8372 du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-162 du 2 mars 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Baloise Vie Luxembourg SA ».
. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mars deux mile dix-huit. Le ... . Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mars deux mile dix-huit. Le Ministre ...
Journal n°7475 du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-605 du 27 décembre 2000 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 2001.
Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept décembre deux ... Publics et les Affaires Sociales et le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7474 du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-586 du 13 décembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ATLAS MARITIME".
présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize décembre deux mille. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ... 'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize décembre deux mille. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°7471 du 1 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-568 du 22 novembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S.E.P.A.C.".
par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.   Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l ... 'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre deux mille. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°7472 du 8 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-573 du 29 novembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COGEFI".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.   Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf novembre deux mille. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°8400 du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-858 du 13 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Premat », au capital de 150.000 euros.
de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize septembre deux mille dix-huit. Le Ministre d'État, S. TELLE. ... présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize septembre deux mille dix-huit. Le Ministre d'État, S. Telle. ...
Journal n°7427 du 28 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-21 du 19 janvier 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EDITIONS ALPHEE S.A."
présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf janvier deux mille.   Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ... chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf janvier deux mille. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°8389 du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-625 du 28 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « KBL Monaco Private Bankers » au capital de 27.400.000 euros.
'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille dix-huit. Le Ministre d'État, S. TELLE. ... 'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille dix-huit. Le Ministre d'État, S. Telle. ...
Journal n°7440 du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-234 du 19 avril 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT S.A.M."
l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf avril deux mille.   Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf avril deux mille. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°7440 du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-235 du 19 avril 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIDAS EUROPE S.A.M."
présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf avril deux mille. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ... 'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf avril deux mille. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°7442 du 12 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-246 du 3 mai 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROMEPLA S.A."
l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois mai deux mille.   Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois mai deux mille. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°7450 du 7 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-296 du 3 juillet 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M."
, susvisée.   Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois juillet deux mille.   Le ... par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco ...

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Version 2018.11.07.14