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Journal n°7146
du 9 septembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.336 du 10 août 1994 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7146
du 9 septembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.338 du 30 août 1994 rendant exécutoire la Convention Culturelle Européenne faite à Paris le 19 décembre 1954
Journal n°7157
du 25 novembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.379 du 15 novembre 1994 portant nomination du Chef de service de chirurgie dentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7157
du 25 novembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.383 du 15 novembre 1994 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.403 du 21 novembre 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.405 du 24 novembre 1994 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°7172
du 10 mars 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.463 du 2 février 1995 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile
Journal n°7172
du 10 mars 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.464 du 2 février 1995 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7172
du 10 mars 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.508 du 3 mars 1995 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès du Conseil Fédéral Suisse
Journal n°7160
du 16 décembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994 portant application des dispositions de l'ordonnance souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse et sous l'empire d'un état alcoolique
Journal n°7173
du 17 mars 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.515 du 13 mars 1995 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°7161
du 23 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.409 du 14 décembre 1994 autorisant un Consul général honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7262
du 29 novembre 1996
Ordonnances Souveraines n° 12.087, n° 12.088 et n° 12.089 du 18 novembre 1996 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.047 du 23 septembre 1996 portant nomination d'un Conducteur de travaux au Service des travaux Publics
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.052 du 23 septembre 1996 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones