Rechercher un journal, un article
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-427 du 2 mai 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « La Mondiale Europartner SA ».
Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mai deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S ... .
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mai deux mille dix-huit.
Le ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-185 du 13 avril 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE THERAMEX".
Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-198 du 22 avril 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE 15/17, AVENUE D'OSTENDE".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-245 du 2 juin 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE MONEGASQUE DE GESTION".
l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d ...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-247 du 10 juin 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACLEAN".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-232 du 19 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE".
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-231 du 19 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ACTION S.A.M.".
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-884 du 21 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MC Laren Securities » au capital de 300.000 euros.
-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un décembre deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... -Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un décembre deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-541 du 1er septembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco » au capital de 10.000.000 €.
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier septembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier septembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. Telle.
...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-637 du 27 octobre 2016 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Assurance Mutuelle Des Motards ».
- Protection juridique
18 - Assistance.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... - Protection juridique
18 - Assistance.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-4 du 12 janvier 2017 relatif à l'autorisation de sortie du territoire, pour un motif de voyage à l'étranger, d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale.
'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix-sept.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.
... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix-sept.
Le Ministre d'Etat,
S. Telle.
...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-17 du 12 janvier 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Compania Espanola de Seguros Y Reaseguros de Credito Y Caucion SA ».
.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix ... .
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix ...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-528 du 4 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OMNIUM DE L'AUTOMOBILE" en abrégé "O.D.A."
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-535 du 12 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE FINANCIERE MONEGASQUE DE CREDIT" nom commercial "COGENEC"
du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze ... 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-532 du 12 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée B.S.I. 1873 BANCA DELLA SVIZZERAITALIANA GERANCE INTERNATIONALE S.A.M."
mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
...