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Journal n°6490
du 12 février 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.303 du 9 février 1982 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°6490
du 12 février 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.304 du 9 février 1982 portant nomination d'un Chargé de mission au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°6490
du 12 février 1982
Erratum au "Journal de Monaco" du vendredi 1er janvier 1982 - Ordonnance Souveraine n° 7.262 du 23 décembre 1981 portant nomination des membres de la Cour Supérieur d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
Journal n°6491
du 19 février 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.287 du 20 janvier 1982 portant nomination d'un Chef de section Principal au Service des Travaux Publics
Journal n°6494
du 12 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.308 du 25 février 1982 rendant exécutoires à Monaco " La Convention visant à faciliter le trafic maritime international" faite à Londres le 9 avril 1965 et l'amendement de Londres du 17 novembre 1973 modifiant le texte de l'article 7 de ladite Convention
Journal n°6494
du 12 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.309 du 25 février 1982 rendant exécutoires à Monaco les modifications du Règlement d'exécution annexé au Traité de Coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970, adoptées par l'Assemblée de l'Union Internationale de coopération en matière de brevets le 3 juillet 1981
Journal n°6497
du 2 avril 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.331 du 26 mars 1982 conférant l'honorariat à un officier de la Compagnie des Carabiniers, admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6495
du 19 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.313 du 8 mars 1982 déterminant des emplacements provisoires pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères
Journal n°6496
du 26 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.318 du 15 mars 1982 portant relèvement des tarifs des droits de consommation et de fabrication sur les alcools, du droit de circulation sur les vins et du droit spécifique sur les bières
Journal n°6496
du 26 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.319 du 15 mars 1982 portant création d'une taxe sur les vins ayant fait l'objet d'opérations de coupage, et modification de la définition des vins doux naturels
Journal n°6499
du 16 avril 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.339 du 13 avril 1982 déclarant définitivement d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un immeuble à affecter aux services de la Sûreté Publique
Journal n°6496
du 26 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.321 du 15 mars 1982 maintenant dans ses fonctions de Juge d'Instruction le Juge au Tribunal de Première Instance
Journal n°7144
du 26 août 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.335 du 10 août 1994 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7145
du 2 septembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.277 du 30 mai 1994 portant nomination d'un Directeur-Adjoint à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°7146
du 9 septembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.334 du 3 août 1994 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée