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Journal n°6612
du 15 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-362 du 6 juin 1984 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "The Insurance Corporation of Ireland Limited" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6605
du 27 avril 1984
Arrêté Ministériel n° 84-259 du 18 avril 1984 concernant les véhicules de location avec chauffeur
Journal n°6612
du 15 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-363 du 6 juin 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Centre d'Avitaillement de Navires"
Journal n°6605
du 27 avril 1984
Arrêté Ministériel n° 84-260 du 24 avril 1984 relatif aux prix des services de coiffure
Journal n°6612
du 15 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-364 du 6 juin 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Monégasque de Services" en abrégé "Comoser"
Journal n°6605
du 27 avril 1984
Arrêté Ministériel n° 84-261 du 24 avril 1984 relatif aux tarifs d'emplacements de garage
Journal n°6612
du 15 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-365 du 6 juin 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Spéciale d'Entreprise Télé Monte-Carlo"
Journal n°6605
du 27 avril 1984
Arrêté Municipal n° 84-26 du 17 avril 1984 modifiant temporairement les dispositions de l'arrêté municipal 83-33 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville (avenue Prince Pierre)
Journal n°6612
du 15 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-387 du 6 juin 1984 portant fixation des tarifs de transport en ambulance
Journal n°6612
du 15 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-388 du 6 juin 1984 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6612
du 15 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-389 du 6 juin 1984 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
Journal n°6612
du 15 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-390 du 6 juin 1984 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Journal n°6606
du 4 mai 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.976 du 25 avril 1984 portant nomination d'un Inspecteur principal de police
Journal n°6606
du 4 mai 1984
Ordonnances Souveraines n° 7.977 et n° 7.978 du 25 avril 1984 portant nominations d'Inspecteurs adjoints à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6606
du 4 mai 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.979 du 25 avril 1984 portant nomination d'un Officier en chef au Service de la Marine