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Journal n°6176
du 6 février 1976
Arrêté Ministériel n° 76-52 établissant la liste des experts prévue par l'Ordonnance Souveraine n° 5.762 du 28 janvier 1976
Journal n°6160
du 17 octobre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.666 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société de la Croix-Rouge monégasque
Journal n°6164
du 14 novembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.700 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de la Zone Nord du Quartier de la Condamine
Journal n°6136
du 2 mai 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.568 portant nomination d'un professeur d'Education Physique et Sportive dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6142
du 13 juin 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.597 portant modification des dispositions relatives à l'application de la réglementation du bon de remis dans les secteurs des farines, et des fruits et légumes
Journal n°6195
du 18 juin 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.829 rendant exécutoire à Monaco la "Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes et Protocole de signature" faite à Genève le 9 décembre 1923
Journal n°6195
du 18 juin 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.830 modifiant et complétant le règlement d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto en ce qui concerne la voirie, les groupes d'immeubles B, G, K et publiant le plan de coordination partiel de la zone verte des Bas-Moulins
Journal n°6236
du 1 avril 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.021 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Palma de Majorque (Iles Baléares - Espagne)
Journal n°6227
du 28 janvier 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.988 chargeant le Secrétariat général du département de l'Intérieur d'assurer la direction de l'Action sanitaire et sociale
Journal n°6230
du 18 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.996 modifiant l'art. 2 de l'ordonnance n° 4.772 du 11 août 1971 autorisant l'émission de pièces de monnaie
Journal n°6170
du 26 décembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.733 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6174
du 23 janvier 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.756 portant nomination de l'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince auprès de M. le Président de la République française
Journal n°6226
du 21 janvier 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.986 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6249
du 1 juillet 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.076 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6490
du 12 février 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.297 du 8 février 1982 portant nomination du Directeur du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle