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Journal n°6521
du 17 septembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.487 du 14 septembre 1982 portant mutation d'une secrétaire-comptable principale au Collège de Monte-Carlo
Journal n°6519
du 3 septembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.471 du 26 août 1982 portant modification de la réglementation de la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6522
du 24 septembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.485 du 14 septembre 1982 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New-York le 10 juin 1958
Journal n°6522
du 24 septembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.486 du 14 septembre 1982 rendant exécutoire à Monaco la Convention internationale sur le jaugeage des navires, faite à Londres le 23 juin 1969
Journal n°6481
du 11 décembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.252 du 3 décembre 1981 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6481
du 11 décembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.253 du 3 décembre 1981 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6223
du 31 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.960 portant majoration à compter du 1er janvier 1977 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6139
du 23 mai 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.583 portant plan de coordination et règlement d'urbanisme, de construction et de voirie des parties du terre-plein de Fontvieille non affectées au Domaine Public de l'Etat
Journal n°6139
du 23 mai 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.584 rendant exécutoire à Monaco la Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accidents entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, signée à Bruxelles le 29 novembre 1969
Journal n°6176
du 6 février 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.760 portant relèvement des tarifs des droits de consommation et de fabrication sur les alcools et suppression du droit de circulation sur les vins ou moûts entrant dans la composition des apéritifs à base de vin
Journal n°6176
du 6 février 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.761 rendant exécutoire à Monaco le Protocole portant amendement de la Convention Unique sur les stupéfiants de 1961, fait à Genève le 25 mars 1972
Journal n°6176
du 6 février 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.762 fixant les modalités d'application de la Loi n° 973 du 10 juin 1975 sur les navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d'état de naviguer ou à l'abandon
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.789 tendant à accorder à une fondation l'agrément prévu par l'article Ier de la Loi n° 241 du 6 juin 1938
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.790 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 par les statuts de l'association dénommée "Fédération Internationale des Entreprises dans la Lutte contre le cancer (F.I.E.L.U.C.)
Journal n°6188
du 30 avril 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.795 portant nomination d'un chef de bureau à la Direction du Commerce et de l'Industrie