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Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-517 du 11 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lorenzi » au capital de 550.000 €
Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze septembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze septembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-245 du 31 mars 2016 réglementant le survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés
’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mars deux ... ’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mars deux ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-170 du 11 mars 2015 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze mars deux mille quinze ...
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze mars deux mille quinze ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-201 du 26 mars 2015 portant autorisation de mise à jour et extension d’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « La Medicale de France »
- Protection juridique
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux ... - Protection juridique
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-522 du 7 novembre 2000 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 2000
) taux horaire
10,310 F
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... horaire
10,310 F
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-512 du 31 octobre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HELI AIR MONACO"
'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente et un octobre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-528 du 9 novembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DOCKS DU BATIMENT"
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-367 du 2 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES" en abrégé "S.A.M.C.A.R"
'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-365 du 2 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GLORIA CORPORATION"
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-366 du 2 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURAFILM ".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-378 du 18 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PALAIS DE L'AUTOMOBILE S.A.".
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit août deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit août deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-379 du 18 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. PUBLIGER".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit août deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-401 du 14 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONEL S.A.M.".
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-400 du 14 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SECURITE".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-397 du 14 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE BEAUSITE".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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